Principaux renseignements
- Un juge fédéral a autorisé le New York Times à poursuivre son action en justice contre OpenAI.
- Le juge Stein a réduit la portée de l’action en justice, mais a rejeté les tentatives d’OpenAI de rejeter les plaintes pour dilution de marque au niveau fédéral et de l’État.
- Les plaignants soutiennent qu’OpenAI a largement copié le matériel protégé par le droit d’auteur du New York Times pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle.
Un juge fédéral a autorisé le New York Times à poursuivre son action en justice contre OpenAI, le créateur de ChatGPT. Le juge Sidney Stein du district sud de New York a décidé que le Times, ainsi que les codemandeurs The New York Daily News et le Center for Investigative Reporting, pouvaient poursuivre leur action pour violation du droit d’auteur. Tout en réduisant la portée de l’action en justice, le juge a également rejeté les tentatives d’OpenAI de rejeter les plaintes pour dilution de marque déposées par le Daily News au niveau fédéral et au niveau de l’État.
- Le procès, initialement intenté en 2023 contre OpenAI et son principal soutien, Microsoft, allègue que le développement de ChatGPT a impliqué l’utilisation non autorisée de matériel protégé par le droit d’auteur du New York Times. Les plaignants affirment qu’OpenAI a largement copié des millions d’articles, d’enquêtes, d’articles d’opinion et d’autres contenus du journal pour entraîner ses modèles d’intelligence artificielle.
Gain financier grâce au procès
Le procès affirme que cette pratique a été très rentable pour OpenAI et Microsoft. Les plaignants citent l’augmentation significative de la capitalisation boursière de Microsoft et la montée en flèche de l’évaluation d’OpenAI à 90 milliards de dollars comme preuves des avantages financiers tirés de l’utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur sans compensation.
- Steven Lieberman, qui représente le Times et d’autres éditeurs, s’est félicité de la décision du juge, déclarant qu’elle leur permet de présenter leurs arguments devant un jury.
Défense d’OpenAI
OpenAI a défendu ses actions en invoquant la doctrine juridique du « fair use ». Selon elle, l’accessibilité de ChatGPT et les avantages qu’il procure à des millions de personnes dans le monde entier justifient l’utilisation de données accessibles au public dans le cadre de son processus de développement. OpenAI s’est déclarée satisfaite du rejet de certaines plaintes par le tribunal et a souligné son engagement en faveur de l’innovation grâce à des pratiques de construction de modèles d’IA équitables et responsables.
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