La loi « anti-casseurs » a été enterrée hier au kern. Le PS n’en voulait plus, alors que les socialistes en étaient à l’origine et que cette loi faisait l’objet d’un accord au sein de la majorité. Se rétracter au dernier moment a eu un coût pour le PS.
- « On ne va pas voter ce texte. » Début novembre, Paul Magnette (PS) surprenait tout le monde sur le plateau de la RTBF. Il n’était plus question pour son parti de souscrire à la « loi anti-casseurs », un projet qui visait à réprimer les actes de vandalisme commis lors des manifestations et à retirer à leurs auteurs le droit de manifester.
- Une volteface, car le projet de loi avait fait l’objet d’un accord en commission ainsi qu’à deux reprises au sein du kern. En outre, ce texte, qui faisait partie d’une réforme de la justice plus large de Vincent Van Quickenborne (Open Vld), avait été initié à la demande du bourgmestre de Bruxelles, le socialiste Philippe Close.
- Mais la pression syndicale était simplement trop forte pour le PS, soutenu par Ecolo dans ce dossier. Thierry Bodson, le puissant président de la FGTB, avait clairement indiqué qu’il y aurait « un avant et un après » pour le PS et Ecolo si cette loi devait passer.
- Le PS et Ecolo ont eu ce qu’ils voulaient, mais forcément, se rétracter au dernier moment a eu un coût : la procédure de comparution immédiate sera réformée avec un nouveau délai minimum de cinq jours ouvrables et de maximum 40 jours, contre 10 jours et 70 jours auparavant. Mais cela devra se faire avec l’aval du prévenu.
- Le nouvel accord porte également sur de plus lourdes sanctions pour les violences commises à l’égard de personnes ayant des fonctions sociétales et d’autorité, comme les pompiers, les huissiers, les avocats ou encore les enseignants et les journalistes.
- Avec ce compromis entre l’aile gauche et l’aile droite de la Vivaldi, le nouveau ministre de la Justice Paul van Tigchelt (Open Vld) va pouvoir poursuivre sa réforme du Code pénal.