Principaux renseignements
- La Turquie met fin à son accord de longue date sur les oléoducs avec l’Irak.
- Un tribunal d’arbitrage a statué en faveur de l’Irak et a ordonné à la Turquie de verser des indemnités.
- Des efforts sont en cours pour reprendre les exportations de pétrole par l’oléoduc Kirkuk-Ceyhan à la suite d’un nouvel accord entre le gouvernement fédéral irakien et le gouvernement régional kurde.
La Turquie a décidé de mettre fin à son accord de longue date sur les oléoducs avec l’Irak, signé à l’origine en 1973. L’accord expire le 27 juillet 2026, selon un décret présidentiel publié au Bulletin officiel de la Turquie.
Cette décision marque l’aboutissement de plus de cinq décennies de coopération énergétique entre les deux pays. L’accord de 1973 a facilité la construction et l’exploitation de l’oléoduc Kirkuk-Ceyhan. Cet oléoduc est un lien crucial pour le transport de millions de barils de pétrole irakien vers le port turc de Ceyhan, sur la mer Méditerranée.
Différends et arbitrage
Au fil des ans, l’accord a fait l’objet de plusieurs révisions afin de s’adapter à l’évolution du paysage politique et technologique. En 1976, 1981, 1986 et plus récemment en 2011, ils ont apporté des modifications importantes. Un amendement majeur en 2010 a prolongé l’accord de 15 ans. Un mécanisme a été introduit pour résoudre les différends commerciaux conformément au droit français et aux procédures de la Chambre de commerce internationale.
Ce cadre juridique s’est avéré crucial lorsque le gouvernement régional kurde (GRK) a commencé à exporter du pétrole de manière indépendante par l’oléoduc. Cette situation a donné lieu à une bataille juridique entre Bagdad et Ankara. En 2014, le gouvernement irakien a engagé une procédure d’arbitrage contre la Turquie. Il a fait valoir que les exportations unilatérales du GRK violaient la constitution irakienne.
Tentatives de reprise des exportations
En mars 2023, le tribunal arbitral s’est prononcé en faveur de l’Irak. La Turquie a été condamnée à verser 1,4 milliard de dollars (1,2 milliard d’euros) de dommages et intérêts. Ce montant correspond à des ventes de pétrole sous-payées et à des coûts de transport excessifs. Par la suite, les exportations de pétrole brut via l’oléoduc Kirkuk-Ceyhan ont été interrompues le 25 mars 2023, entraînant une perte économique estimée à 20 milliards de dollars (17 milliards d’euros) pour l’Iraq.
Les efforts pour reprendre les exportations de pétrole se sont intensifiés en 2025. Un nouvel accord entre le gouvernement fédéral irakien et le gouvernement régional du Kurdistan a été approuvé par le Conseil des ministres irakien le 17 juillet. Cet accord vise à subventionner les coûts de production et à établir un tarif de transport fixe de 16 dollars (13,75 euros) par baril. Il ouvre la voie à la réouverture de l’oléoduc.
L’accord de 1973 devant expirer en 2026, la Turquie et l’Irak devraient entamer des négociations. Celles-ci devraient déboucher sur un nouveau cadre juridique pour leur coopération énergétique transfrontalière.
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