Principaux renseignements
- La Suisse a temporairement suspendu les nouvelles exportations d’armes liées à des commandes américaines en raison de sa politique de neutralité stricte.
- Le conflit actuel impliquant l’Iran a déclenché des restrictions à l’exportation de matériel de guerre vers les États-Unis.
- La neutralité suisse pose des défis permanents aux fabricants d’armes locaux qui cherchent à accéder aux marchés internationaux.
La Suisse suspend temporairement ses exportations d’armes vers les États-Unis. Le pays maintient ainsi sa neutralité stricte pendant le conflit en cours concernant l’Iran, après que des tensions antérieures dans la région ont déjà contraint le gouvernement suisse à adopter une ligne plus ferme.
Restrictions à l’exportation en raison du conflit avec l’Iran
Le gouvernement précise que l’exportation de matériel de guerre vers les États-Unis est actuellement interdite. Cette mesure découle de l’implication de ce pays dans un conflit armé international. Depuis l’aggravation de la situation le 28 février, les autorités ne délivrent plus aucune nouvelle licence pour de telles exportations.
Les règles de neutralité de la Suisse ont déjà provoqué la fermeture de son espace aérien aux vols militaires américains liés au conflit avec l’Iran. Le pays refusera systématiquement toute augmentation des survols américains, sauf si l’objectif est clairement sans rapport avec le conflit.
Impact sur le commerce des armes
Les États-Unis étaient le deuxième importateur d’armes suisses l’année dernière, représentant environ 10 pour cent des livraisons. Ces ventes, d’une valeur de 94,2 millions de francs (102 millions d’euros), concernaient principalement des véhicules aériens, des munitions et des armes à feu portatives. Les licences existantes sont jugées sans rapport avec le conflit actuel et resteront valables.
Toutefois, un groupe d’experts interdépartemental évaluera régulièrement l’évolution des exportations suisses vers les États-Unis et déterminera si des mesures sont nécessaires au regard de la loi sur la neutralité. Cet examen portera également sur les biens à double usage, les articles militaires spécifiques soumis à la loi sur le contrôle des biens et les biens non contrôlés concernés par les sanctions contre l’Iran.
Défis liés à la neutralité
La neutralité suisse pose depuis toujours des défis aux fabricants d’armes. Le gouvernement a empêché les pays alliés d’envoyer du matériel suisse en Ukraine, ce qui a fait perdre des contrats aux entreprises locales pendant le réarmement européen après l’invasion russe.
Les législateurs ont donc amendé une loi en décembre pour répondre à ces inquiétudes. Cette modification autorise les exportations vers 25 pays occidentaux, comme les États-Unis, même en cas de conflit. Pourtant, cette mesure reste en attente car un référendum pourrait avoir lieu avant son entrée en vigueur. (jv)
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