Principaux renseignements

• La Suisse vise à finaliser un accord commercial avec les États-Unis d’ici juillet afin d’obtenir des taux tarifaires compétitifs.
• Les négociateurs suisses sont optimistes quant à la conclusion d’un accord plus tôt que prévu.
• L’industrie pharmaceutique suisse est soumise à un droit de douane de 15 pour cent sur ses exportations et cherche à obtenir une exemption ou un taux plafonné.

La Suisse s’emploie activement à conclure un accord commercial avec les États-Unis, qu’elle espère finaliser d’ici la fin du mois de juillet. L’un des principaux objectifs de la Suisse est d’obtenir un taux tarifaire fixe lui permettant de rester compétitive par rapport à ses autres partenaires commerciaux, en particulier l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Important pour l’industrie pharmaceutique

Les négociations, entamées en février, devraient se poursuivre ce mois-ci à Washington, marquant ainsi le troisième cycle de discussions visant à transformer un cadre préliminaire en un accord juridiquement contraignant. Cet accord apporterait une certitude cruciale aux exportateurs suisses, notamment à son importante industrie pharmaceutique.

Les négociateurs suisses se montrent optimistes quant à la possibilité de conclure l’accord plus tôt que prévu, percevant une volonté de la part des États-Unis de conclure un traité avec la Suisse. Les États-Unis, quant à eux, se concentrent sur la suppression des barrières à l’entrée des produits américains sur le marché suisse.

Différend tarifaire

L’un des principaux points d’achoppement dans les négociations est le refus des États-Unis de plafonner les droits de douane découlant des enquêtes en cours au titre de la section 301 sur les pratiques commerciales déloyales. Le représentant américain au commerce soutient que ces enquêtes n’ont aucun lien avec les négociations commerciales bilatérales.

Actuellement, une mesure impose un droit de douane de 15 pour cent sur les produits des exportateurs pharmaceutiques suisses, à l’exception de Roche et Novartis, qui ont obtenu des exemptions. Cela résulte d’un accord préliminaire conclu en novembre, qui a plafonné à ce niveau les droits de 100 pour cent proposés par l’administration Trump sur les médicaments.

Plafond tarifaire

L’industrie pharmaceutique suisse plaide en faveur d’une exemption des droits de douane au titre des sections 301 et 232 ou, à tout le moins, d’un plafonnement des droits comparable à celui accordé aux pays concurrents et aux blocs commerciaux. Elle souhaite bénéficier d’un traitement équivalent à celui accordé au Royaume-Uni lors de ses récentes négociations tarifaires avec les États-Unis.

Les médicaments constituant le premier secteur d’exportation de la Suisse, les droits de douane de 15 pour cent actuellement imposés par Washington ont intensifié la pression sur l’industrie. Les craintes grandissent quant à la possibilité que les États-Unis lancent une nouvelle enquête visant spécifiquement la tarification des médicaments.

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