Depuis le début de l’année, le gouvernement De Wever a systématiquement restreint les allocations de chômage. Cette réforme entraîne toutefois une augmentation considérable du nombre de recours judiciaires contre les exclusions du régime de chômage. C’est ce qui ressort des chiffres publiés par les auditorats du travail francophones.
Principaux renseignements
- La réforme des allocations de chômage mise en place par le gouvernement De Wever limite la durée de l’aide au chômage à 24 mois maximum.
- Depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles, le nombre de recours contre les exclusions du chômage a fortement augmenté, voire triplé.
- Cette augmentation varie selon les régions, avec un nombre particulièrement élevé de dossiers supplémentaires à Liège et une hausse notable à Bruxelles et dans le Hainaut.
Contexte : le gouvernement fédéral a réformé les allocations de chômage. Cette réforme s’est déroulée en plusieurs phases depuis le début de l’année.
- Au début de l’année, par exemple, la restriction ne s’appliquait qu’aux personnes au chômage depuis plus de 20 ans. Depuis le mois dernier, les personnes au chômage depuis huit à vingt ans sont également concernées par cette mesure. Depuis début avril, la restriction a été étendue aux personnes au chômage depuis deux à huit ans.
- Que signifie concrètement cette restriction ? Les chômeurs peuvent percevoir des allocations pendant 24 mois au maximum : 12 mois de droit de base, éventuellement complétés par 12 mois supplémentaires au maximum en fonction de leur parcours professionnel. Ceux qui n’ont pas trouvé d’emploi après cette période perdent leurs allocations, mais peuvent, sous certaines conditions, prétendre à un revenu d’intégration via le CPAS.
Augmentation du nombre de procès suite à la réforme des allocations de chômage
Dans l’actualité : le site d’information francophone L’Echo rapporte, sur la base de données des auditorats du travail francophones, que le nombre de procès contre les exclusions du chômage a triplé depuis l’envoi des lettres aux chômeurs concernés par les nouvelles règles.
- Entre le 1er septembre et la fin mars, environ 3 650 recours ont été introduits contre des décisions d’exclusion du chômage. Au cours d’une année normale, ces mêmes auditorats traitent ensemble moins de 2 000 dossiers relatifs à des litiges en matière de chômage.
De nombreux recours à Liège
Détails : Les chiffres nous indiquent également qu’il existe certaines différences régionales.
- L’auditorat du travail de Liège, qui couvre également les provinces de Namur et du Luxembourg, a enregistré plus de 2 000 recours depuis début septembre, alors que ce chiffre se situe autour de 900 lors d’une année moyenne.
- Une nette augmentation est également constatée dans le Hainaut. Selon l’auditeur du travail Sophie Salens, le traitement des dossiers risque de prendre un retard considérable, car aucun personnel supplémentaire n’est prévu pour faire face à l’afflux d’affaires.
- Le plus petit auditorat du travail du Brabant wallon est moins durement touché, notamment parce que le taux de chômage y est plus faible.
- À Bruxelles, plus de 870 recours ont été introduits depuis septembre, principalement par des demandeurs d’emploi francophones. Selon un porte-parole, la réforme y entraîne une nette augmentation de la charge de travail administratif.
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