Le Soir révèle ce mercredi matin un rapport de la Commission européenne. Il en ressort que la plupart des pays de l’UE ressortiraient gagnants d’une taxe GAFA à l’exception de quelques paradis fiscaux.

Octobre dernier, la Commission présente les résultats d’une étude sur l’impact d’une taxe sur les géants du Net. En ressort un document que Le Soir a pu consulter.

D’après ce document, la plupart des pays européens sortiraient gagnants d’une telle taxe. Entre 210 millions et 1 milliard d’euros rien que pour la Belgique. Soit beaucoup plus que ce qui était escompté si on appliquait la même taxe GAFA que la France (3% sur le chiffre d’affaires), qui s’est toutefois récemment déclarée prête à arrondir les angles avec Washington.

En fait, les seuls perdants d’une telle opération, outre les géants du Net, seraient l’Irlande, les Pays-Bas et le Luxembourg, on le sait, très avantageux fiscalement pour ce type d’entreprises.

‘De la bière gratuite pour tout le monde’

Plusieurs scénarios circulent et rien n’est encore arrêté. Mais les conclusions du rapport ont donné naissance à une formule connue des hautes sphères européennes: ‘Free beer for everyone.’

Mais sous les pressions américaines, cette taxe pourrait aller au-delà des géants du Net et des grandes entreprises du numérique, et même au-delà de l’UE. Juridiquement, il n’y a d’ailleurs pas de distinction entre les entreprises numériques et les autres. On parle plutôt maintenant des entreprises ‘tournées vers le consommateur’.

L’enjeu est important. Il s’agit de taxer de manière conséquente une entreprise sur ses marchés et non plus uniquement dans son pays d’origine. L’OCDE contribue aussi à cette réflexion, et la solution de l’organisation porterait elle sur 14 milliards d’euros de recettes à départager entre les pays du monde. Les Américains planchent eux sur une sorte de taxe minimale à trois taux: 10 %, 12,5 % et 15 %. Dans les trois cas, les gains seraient toutefois minimes pour tous les pays.

Un véritable jeu d’influence s’exerce dans les institutions européennes, entre les gros pays, favorables à une taxe GAFA, et les plus petits pays, avantageux fiscalement. Le Luxembourg et l’Irlande freinent d’ailleurs des quatre fers.

Et enfin, si les géants du Net sont les seuls concernés par une telle taxe, il faudra aussi mesurer l’impact d’une probable réplique américaine. Ça fait donc beaucoup de ‘si’, mais qu’est-ce qu’on ne ferait pas pour de la bière gratuite ?