La facture du Vaticand’impôts fonciers impayés s’élève à 4 milliards d’euros, adéterminé la Cour de justice des communautés européennes (CJCE). Cettenote concerne les hôpitaux, les écoles ainsi que les hôtelsitaliens du Saint-Siège.  

Le jugement rendu par laplus instance judiciaire de l’UE couvre une période de cinq années,de 2006 à 2011, années durant lesquelles le Vatican et d’autresordres religieux ont pu grâce à la législation italienne éviterl’impôt foncier sur les activités commerciales tant que ces lieuxcontenaient une chapelle.

Un paradis

Le Vatican a utilisécette faille afin d’éviter de payer 4 milliards d’euros d’impôt sur descentaines de propriété, explique le quotidien britannique TheTimes. Les propriétés se trouvent principalement à Rome où leVatican gère des hôtels pour les pèlerins ainsi que des cliniquesde santé.

« C’était unvéritable paradis. Le Vatican évitait les taxes foncières sur des propriétés de 10.000 mètres carrés car trois mètres carréscontenaient une chapelle », a expliqué au journal CarloPontesilli, membre du parti radical italien en campagne contre cetteallocation.

Décision historique

Ce n’est pas la premièrefois que le Vatican est accusé de ne pas payer ses impôts fonciers.A Bruxelles, une école Montessori de Rome avait déjà signalé laconcurrence déloyale de plusieurs écoles de l’institution exemptes de taxes . La Commission européenne s’était prononcée enfaveur de l’école Montessori mais avait expliqué qu’ellen’ordonnerait pas à Rome de payer ses impôts car le calculrétrospectif de la taxe était trop compliqué. La CJCE vient d’annuler cette décision. 

« Il s’agit d’unedécision historique. La Commission européenne doit maintenantordonner à l’Italie de collecter les taxes et de faire face à uneprocédure d’infraction », a déclaré Edoardo Gambero, avocatqui a porté l’affaire à Bruxelles.

Depuis 2011, l’Eglise paiedavantage d’impôts. Toutefois, selon Carlo Pontesilli, le Vaticandoit également régler ses taxes foncières antérieures à 2006 etce, à partir de 1992. Cela porterait le total à 13 milliardsd’impôts impayés. « Nous allons faire en sorte que laCommission européenne prenne en compte ces années. »

Il s’agit d’une bonnenouvelle pour l’Italie dont la situation économique est désastreuse.Rome a un manque à gagner de 40 millions d’euros par an et sesécoles ne peuvent même pas acheter du papier toilette, a ajouté Pontesilli. « Nousfaisons confiance au pape François qui a déclaré que les activitésdevraient être taxées. »