Aux Etats-Unis, le sénateur Ron Wyden, membre du Parti démocrate de l’Oregon, a présenté un projet de loi visant à dépénaliser le cannabis dans l’ensemble du pays. Ce projet de loi cherche également à permettre la taxation et la réglementation de la marijuana. Le projet porte un numéro évocateur : S. 420. Dans la contre-culture américaine, le numéro 420 est une expression utilisée pour se référer à la consommation du cannabis.
La proposition, identique à un projet de loi à la Chambre, vise à atténuer le conflit de longue date entre les Etats américains où le cannabis est légal sous certains aspects et le gouvernement américain. Ce dernier considère la marijuana comme une drogue illégale dangereuse au même titre que le LSD ou l’héroïne.
Taxe d’accise
Le projet de loi S. 420 donnerait à la Drug Enforcement Administration 60 jours pour retirer le cannabis de sa liste des substances contrôlées. En outre, selon cet article, les commerçants devraient ajouter une taxe d’accise à la substance, à savoir une taxe indirecte ajoutée au prix du produit, comme c’est le cas pour le tabac et l’alcool.
Les S. 420 obligerait également les entreprises à s’inscrire en vue de l’obtention de permis spéciaux pour la vente du cannabis. Enfin, les produits à base de cannabis seraient soumis à des exigences en matière d’étiquetage et de publicité similaires à celles requises pour l’alcool.
« L’interdiction fédérale concernant la marijuana est une erreur, clairement et simplement », a déclaré Ron Wyden. « Trop de vies ont été perdues et trop d’opportunités économiques ont été manquées. »
Aux Etats-Unis, l’American Civil Liberties Union estime qu’environ la moitié des arrestations pour possession de drogue sont liées à la possession de marijuana.
Autres projets de loi
Wyden a également présenté aujourd’hui deux autres projets de loi. Ceux-ci réduiraient les obstacles empêchant les entreprises de marijuana légales d’avoir accès aux services bancaires. Les entreprises légales de cannabis pourraient ainsi bénéficier de déductions fiscales et de crédits d’impôts comme les autres entreprises.
Ce n’est pas la première fois qu’un projet de loi porte le numéro 420 aux Etats-Unis. Le mois dernier, Earl Blumenauer, représentant démocrate de l’Oregon à la Chambre des représentants, a proposé l’article de loi H. 420. Ce projet de loi traiterait le cannabis de la même manière que l’alcool.
Les différents projets de loi font sont au centre d’une lutte acharnée pour pouvoir devenir loi. « Mais le peuple américain a élu le Congrès le plus favorable à l’industrie du cannabis de l’histoire des Etats-Unis et d’importantes mesures législatives sont en train d’être introduites », a déclaré Ron Ryden.