La lettre de convocation au service militaire volontaire du ministre Theo Francken (N-VA) adressée à tous les jeunes de 17 ans en Belgique peut être envoyée. C’est ce qu’a décidé provisoirement la commission de la Défense de la Chambre après une première lecture. Cette lettre de convocation avait suscité une certaine controverse, mais elle a finalement reçu le feu vert.
Principaux renseignements
- Après une première lecture, la commission parlementaire de la Défense a émis un avis favorable à l’envoi de lettres de convocation à tous les jeunes de 17 ans en Belgique pour le nouveau service militaire volontaire d’un an.
- Ce projet avait auparavant été critiqué en raison de questions relatives à la vie privée.
- Le projet de loi a ensuite été modifié, après quoi il a finalement reçu le feu vert.
Le ministre de la Défense Theo Francken (N-VA) a lancé plus tôt cette année le projet d’un service militaire volontaire d’un an. L’objectif est d’intéresser davantage les jeunes à la défense et d’augmenter ainsi les effectifs de l’armée belge. La Belgique compte actuellement environ 25 000 militaires. D’ici 2029, ce chiffre devrait passer à 35 000. En effet, la défense va acheter beaucoup de nouveau matériel dans les prochains temps et aura donc besoin de personnel supplémentaire.
Lettre de convocation
Peter Buysrogge, membre du même parti et député, a ensuite déposé un projet de loi visant à permettre légalement à la Défense de contacter les jeunes de 17 ans à cette fin. Une telle lettre doit informer les jeunes des avantages d’une année de service militaire volontaire.
Cette proposition a toutefois rapidement suscité de nombreuses critiques de la part de l’opposition et de l’Autorité de protection des données. Le Conseil d’État a donc rendu un avis négatif. En effet, le ministère de la Défense doit pour cela consulter le registre national, ce qui soulève des questions en matière de protection de la vie privée, d’autant plus qu’il s’agit de mineurs.
Amendements
À la suite de cet avis négatif, plusieurs amendements ont été apportés au projet de loi. Les données que le ministère de la Défense est autorisé à extraire du registre national sont limitées au nom, à l’année de naissance et au lieu de résidence. Une fois la lettre rédigée et envoyée, ces données doivent être immédiatement effacées. Au départ, le ministère de la Défense souhaitait conserver ces données pendant dix ans, mais cette mesure a suscité de nombreuses critiques.
Après ces modifications, la commission de la défense de la Chambre a approuvé le projet de loi en première lecture. Une deuxième lecture suivra probablement dans deux semaines, puis un vote. On ne sait pas encore quand les lettres de convocation seront envoyées. Le projet de loi sera évalué après six ans.