Principaux renseignements

• La France interdit aux enfants de moins de 15 ans d’utiliser les réseaux sociaux.
• Les entreprises technologiques doivent mettre en place des contrôles d’âge pour bloquer la création de nouveaux comptes et l’accès aux comptes existants.
• Cette mesure législative privilégie la santé mentale des adolescents par rapport à l’accès au numérique.

La France a créé un précédent au sein de l’Union européenne en adoptant une loi interdisant aux enfants de moins de 15 ans d’utiliser les réseaux sociaux, y compris TikTok. Le président Emmanuel Macron, qui considère cette initiative comme une réforme majeure de son dernier mandat, prévoit que ces restrictions soient mises en œuvre d’ici septembre.

Après avoir été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat, la mesure attend désormais la décision finale du Conseil constitutionnel avant d’entrer en vigueur.

Mise en œuvre

La mise en œuvre de cette interdiction se fera en deux phases distinctes. À compter du 1er septembre, les enfants de moins de 15 ans ne pourront plus créer de nouveaux comptes. D’ici janvier 2027, cette restriction s’étendra à ceux qui possèdent déjà un compte.

La ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, a affirmé que ce calendrier était réalisable grâce à l’existence de technologies de vérification de l’âge, soulignant que la responsabilité de l’application de cette mesure incombait aux entreprises de réseaux sociaux. Elle a en outre précisé que la vie privée des utilisateurs serait préservée tout au long du processus de vérification.

Priorité à la santé mentale

Cette mesure législative fait suite aux mises en garde des autorités sanitaires françaises concernant l’impact négatif d’applications telles qu’Instagram et Snapchat sur la santé mentale des adolescents, en particulier chez les filles. Alors que le Sénat avait initialement proposé un système à plusieurs niveaux qui aurait autorisé l’accès à certaines plateformes avec l’accord parental, l’Assemblée nationale a opté pour une interdiction totale.

Cette approche globale a été choisie afin d’éviter de longues consultations et d’éventuels conflits avec la réglementation européenne. Toutefois, la loi prévoit des exemptions pour les ressources éducatives et les encyclopédies en ligne, et elle n’impose pas de sanctions aux parents ni aux mineurs.

Tendance mondiale croissante en matière de réglementation numérique

La décision de la France s’inscrit dans une tendance mondiale plus large visant à restreindre l’accès des jeunes aux plateformes numériques. L’Australie a récemment ouvert la voie à des initiatives similaires en exigeant la suppression des comptes des moins de 16 ans.

En Europe, la Commission européenne étudie des restrictions similaires et a développé une application de vérification de l’âge actuellement testée par plusieurs États membres. La France étant l’un des vingt seuls pays au monde à mettre en œuvre de telles mesures, son expérience servira probablement de modèle aux autres pays de l’UE qui envisagent des restrictions similaires.

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