Principaux renseignements
- La Cour suprême de l’État de Washington a confirmé un jugement de 160 millions de dollars (138 millions d’euros) contre Bayer pour pollution au PCB des matériaux de construction utilisés dans les écoles.
- Les enseignants alléguaient que l’exposition aux PCB contenus dans les luminaires avait causé des lésions cérébrales, ce que Bayer conteste.
- Le jugement clarifie l’application de la loi de Washington sur la responsabilité du fait des produits en matière de dommages-intérêts punitifs.
Bayer, la multinationale spécialisée dans les produits pharmaceutiques et les produits chimiques agricoles, a essuyé un revers aux États-Unis concernant le PCB, un produit chimique interdit depuis longtemps. La Cour suprême de l’État de Washington a confirmé un jugement rendu en 2021 par un tribunal inférieur accordant 160 millions de dollars (138 millions d’euros) de dommages-intérêts à trois enseignants. Bayer maintient sa position selon laquelle le verdict est incorrect et a l’intention d’explorer d’autres options juridiques.
Le procès porte sur une prétendue contamination aux PCB des matériaux de construction du Sky Valley Education Center. Les enseignants affirment que l’exposition aux PCB provenant des appareils d’éclairage de l’école a provoqué des lésions cérébrales. Ces produits ont été fabriqués par Monsanto, que Bayer a racheté en 2018.
Batailles juridiques se poursuivent
En mai dernier, une cour d’appel a annulé la décision de 2021, ce qui a conduit les plaignants à faire appel devant la Cour suprême de l’État de Washington. Bayer a demandé des éclaircissements sur les dommages-intérêts punitifs. L’entreprise affirme que la loi sur la responsabilité du fait des produits de l’État de Washington n’autorise pas les dommages-intérêts tels qu’ils ont été accordés dans cette affaire et dans d’autres.
Les juges de la Cour suprême ont finalement conclu que le tribunal initial avait correctement appliqué la loi de l’État de Washington. Par conséquent, ils ont partiellement annulé la décision de la cour d’appel et déterminé qu’un nouveau procès n’était pas justifié.
Règlement à l’amiable
En août, Bayer a conclu un accord à l’amiable pour toutes les plaintes liées aux PCB au Sky Valley Education Center, à l’exception des jugements négatifs existants. L’entreprise affirme que les coûts associés sont couverts par les réserves et les passifs. (uv)
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