Les ambitions belges pour respecter les engagements vis-à-vis de la Commission européenne d’ici 2024 sont gravement compromises. La Belgique s’était engagée à limiter son déficit à 4,2% pour l’ensemble de ses budgets, espérant ainsi réduire ce déficit à 3% dans les années à venir. Ce seuil de 3% est précisément la norme européenne que doivent respecter les pays de la zone euro. Toutefois, avec des budgets qui dérapent en Flandre, Wallonie, au sein de la Communauté française et à Bruxelles, ce déficit risque d’augmenter, s’alourdissant potentiellement de 1,1% à 1,5%. Dans ces conditions, même les efforts de la Vivaldi pourraient s’avérer insuffisants pour respecter les accords conclus avec la Commission européenne. Par ailleurs, des tensions se font sentir au sein de la coalition fédérale sur les objectifs à atteindre : l’effort de 0,2%, équivalent à 1,2 milliard d’euros, sera-t-il maintenu ? Si l’Open Vld et le cd&v insistent pour le conserver, les socialistes et les verts semblent moins enclins à le faire. De plus, l’aile gauche de la Vivaldi envisage d’introduire de nouvelles taxes, comme un impôt sur les bénéfices exceptionnels des banques ou une multiplication par quatre de la taxe sur les transactions financières.

Dans l’actualité : la situation budgétaire Communauté française ou Fédération Wallonie-Bruxelles est alarmante.

Les détails : Ce 27 septembre, la Communauté française est à la fête. Cependant, son Ministre-Président, Pierre-Yves Jeholet (MR), tire la sonnette d’alarme en déclarant : « Notre situation financière est catastrophique. »

• « Aujourd’hui, nous commémorons la révolution de 1830, où les Belges ont triomphé des Hollandais. » Bien informé, Jeholet a pu expliquer ce matin, sur Bel-RTL, la raison pour laquelle la Communauté française commémore cette date. Alors que la Flandre célèbre la Bataille des Éperons d’Or, une victoire proprement flamande, les francophones fêtent une victoire plus « belge », souvent méconnue du côté flamand.

• Le Ministre-Président est très sollicité aujourd’hui dans les médias francophones en raison de cette journée. Toutefois, tout comme le 11 juillet en Flandre, ce 27 septembre n’est pas un jour férié à proprement parler, mais plutôt une journée chômée pour les fonctionnaires de cette communauté, majoritairement les enseignants francophones.

• Par ailleurs, il est à noter que 75% du budget de la Communauté française est alloué à l’éducation, et sur cette part, 85% sont consacrés aux salaires.

• Le message délivré par Jeholet, notamment relayé par Le Soir et RTL, est sans équivoque. Contrairement aux discours plutôt positifs d’Elio Di Rupo (PS) et de Jan Jambon (N-VA) en début de semaine, Jeholet exprime de vives inquiétudes sur la santé financière de la Communauté française à l’approche des élections. « Certains estiment que les États ne peuvent pas faire faillite, mais je le maintiens : une dette doit toujours être remboursée. »

• Le fait d’être libéral offre à Jeholet une perspective différente sur la question de la dette, bien que fort tardive. Mais au-delà de cette vision soudaine, il est indéniable que la Communauté française traverse une période financière difficile, une réalité que Jeholet refuse d’ignorer, d’où ses interventions sans concessions dans la presse. Il insiste :
  • « Nous sommes dans une situation financière catastrophique et nous devons agir sans délai. »
  • « Nous devons faire face à la réalité. Maintenir le statu quo est financièrement intenable, tant pour la Fédération Wallonie-Bruxelles que pour les régions. »
  • « Il faut arrêter de considérer les pouvoirs publics comme une sorte de mister cash ».
  • « La Commission européenne pourrait très bien ‘Halte-là !’ à un certain moment. »

• Et ce qui est encore plus marquant, c’est que, à l’approche des élections, Jeholet plaide pour des réductions budgétaires drastiques qu’il considère comme « essentielles ».
  • Il milite notamment pour une réforme interne en Belgique francophone. « Nous avons 124 députés en Flandre contre 160 pour Bruxelles et la Wallonie. Et alors que la Flandre compte 9 ministres, nous en avons 21 », précise-t-il.
  • Jeholet envisage également de réduire le budget de la RTBF, qui reçoit 400 millions d’euros par an. Il interroge : « Est-ce du service public de faire The Voice Kids, par exemple ? »
  • Il met aussi en avant un autre enjeu financier : « Les coûts des pensions dans l’éducation sont en hausse, nous devons en discuter. Et la simple indexation des salaires nous coûte déjà 130 millions d’euros. »

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L’essentiel : Selon la Banque Nationale, la Communauté française atteint ses limites financières.

• Hier, Elio Di Rupo, ministre-président de Wallonie, annonçait avec assurance que son budget serait à l’équilibre en 2024. Une affirmation qui évoque le dicton « tout va très bien, madame la marquise », suggérant que Di Rupo, à 72 ans et légèrement dur d’oreille, semble ignorer ou éviter la plus élémentaire des réalités économiques.

• Cette posture est influencée par la manière dont le gouvernement wallon comptabilise : il impute un déficit de 3 milliards d’euros pour 2024 entièrement aux postes d’investissements, excluant ainsi ce montant de leur déficit en dépenses courantes. Une approche similaire est adoptée en Flandre concernant le projet Oosterweel (ring d’Anvers), représentant 1 milliard dans le budget flamand. Si on considère ce coût, comme l’a fait Jan Jambon (N-VA) lundi dernier, le déficit flamand s’élèverait en fait à 3,7 milliards en 2024.

• Pour une comparaison objective, il est crucial de rapporter le déficit aux revenus de chaque entité. Ainsi, avec des revenus annuels d’environ 58 milliards, le déficit flamand est de 6,3%. En revanche, la Wallonie, avec seulement 18 milliards de recettes, affiche un taux d’endettement près de trois fois plus élevé, à 16,6%.

• La situation de la Communauté française est particulièrement préoccupante. Comme l’a souligné un rapport de la Banque Nationale sur la viabilité financière des entités fédérées : « En absence de financements propres, elles dépendent entièrement des transferts du gouvernement fédéral. Autrement dit, leur avenir financier n’est pas entre leurs mains.« 

• Des études récentes du Cerpe, le Centre de recherches en économie régionale et politique économique de l’UNamur, évoquées par Jeholet, projettent les endettements futurs :
  • La dette de la Wallonie pourrait passer de 124,4% de ses revenus actuels à 172,4% en 2028.
  • À Bruxelles, on envisage une augmentation de la dette, passant de 194% actuellement à 286% en 2028.
  • La Fédération Wallonie-Bruxelles verrait sa dette progresser de 83,1% à 118,9%.
  • Quant à la Flandre, sa dette atteindrait 86% de ses revenus en 2028.

Pourquoi c’est crucial : Les déficits accrus des entités fédérées compliquent davantage la situation budgétaire belge.

• Puisque les régions ne possèdent pas leur propre PIB, il est ardu de les comparer à la situation budget fédéral. Ainsi, pour les entités fédérées, nous utilisons des pourcentages basés sur leurs revenus. L’an dernier, le gouvernement fédéral affichait un déficit de 3,8 % par rapport au PIB. Néanmoins, selon la Commission européenne, le chiffre « belge » était de 4,8 % de déficit pour 2023, en intégrant tous les déficits, y compris ceux des régions et des communes.

• C’est ici que réside le problème. Via le gouvernement fédéral, la Belgique s’est engagée auprès de la Commission européenne à limiter son déficit à 4,2 % du PIB l’année suivante, dans l’optique de maintenir une certaine sérénité. Une trajectoire visant la norme des 3 % imposée par l’Europe a ainsi été établie. De ces 4,2 %, il était prévu que 3 % proviendraient du déficit fédéral, 1,1 % des régions, et 0,1 % des communes.

• Toutefois, il apparaît clairement que les régions ne parviendront pas à respecter ces prévisions pour l’année à venir. Par exemple, le déficit flamand, initialement estimé à près de 2 milliards, s’élèvera finalement à 3,7 milliards. Quant au déficit wallon, malgré les déclarations d’équilibre de Di Rupo, il devrait se chiffrer à 3 milliards, soit un milliard de plus que l’estimation initiale. Ainsi, en dehors de la sphère fédérale, le déficit pour 2024 pourrait grimper jusqu’à 4,6 %.

• Face à cette situation, la Belgique risque des sanctions européennes, indépendamment des décisions budgétaires futures du gouvernement fédéral. Or, ce contexte fournit à l’aile gauche, notamment au PS, une raison supplémentaire de ne pas accorder trop d’importance à la rigueur budgétaire du plus haut échelon.

Le jeu fédéral : La bataille vers le discours sur l’Etat de l’Union a commencé.

• Vendredi dernier, le kern s’est penché pour la première fois sur les chiffres en prévision du dernier budget de la Vivaldi pour 2024. À cette occasion, tant l’Open Vld que le cd&v ont insisté sur l’importance de maintenir l’objectif de réduire le déficit fédéral de 0,2 %, comme initialement prévu en mars dernier.

• Mais cela équivaudrait à une chasse aux économies de 1,2 milliard, entre nouvelles réductions de coûts et nouvelles taxes. Reste à savoir si celles-ci seront mises en place, alors que les entités fédérées semblent relâcher leurs efforts en année électorale. Cependant, le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) voit cela comme une opportunité de réaliser des économies au niveau fédéral, ce qui pourrait devenir un argument convaincant dans les futurs débats électoraux face à la N-VA. « Regardez, Jambon ne l’a pas fait, moi si. »

• Cependant, un autre argument en faveur de l’aile gauche de la Vivaldi est que le Comité de Monitoring a récemment calculé qu’il ne serait pas nécessaire de trouver 1,2 milliard pour tenir les promesses faites à l’Europe au niveau fédéral, mais « seulement » 832 millions.

• De plus, l’aile gauche plaide pour des « solutions » du côté des revenus, c’est-à-dire de nouvelles taxes. Tant Vooruit que le PS et les verts ont déjà tiré un coup de semonce. Car si Di Rupo a promis « pas de nouvelles taxes » à ses citoyens wallons, les socialistes, au niveau fédéral, proposent tout de même des plans fiscaux ambitieux.
  • La semaine dernière, Vooruit a élaboré une nouvelle « taxe sur les superprofits » destinée à cibler les grandes banques. Une loi espagnole sert ici de modèle. Leur logique est qu’aucune clémence ne doit être accordée aux banques après qu’elles aient été critiquées pour ne pas avoir augmenté leurs taux d’intérêt sur les comptes d’épargne, tout en réalisant d’énormes profits. Cette taxe devrait rapporter environ 600 millions, soit la moitié de l’effort budgétaire attendu au niveau fédéral.
  • Le PS et les verts envisagent une réforme de la taxe sur les comptes-titres. Selon eux, elle fonctionne à merveille et ne touche que les plus fortunés. Une multiplication par quatre du taux pourrait rapporter 1,2 milliard.
  • Les verts envisagent également depuis longtemps une nouvelle taxe sur les vols.

• Il est toutefois peu probable que ces mesures soient toutes adoptées : si les montants exacts ne sont pas encore définis, la composition l’est. Avec Vivaldi, elle a toujours été d’un tiers d’économies, d’un tiers de nouvelles taxes et d’un tiers de mesures annexes, en matière d’efforts budgétaires. Il en sera de même cette fois-ci, avec un maximum de 400 millions en nouvelles taxes.