La Commission européenne a annoncé son intention de suspendre son activité de restauration, indique lundi L’Echo. Deux sociétés s’occupaient encore du catering: Ciano et Compass. Leur contrat arrivait à terme, mais elles étaient toujours en lice dans le processus d’appel d’offres pour un nouveau contrat. Un appel d’offres modifié en cours d’année par la Commission, qui a finalement décidé de l’annuler, invoquant la force majeure.
Quatre cents emplois sont désormais menacés au sein des deux entreprises, les syndicats FGTB et CSC dénoncent un ‘véritable scandale’ et un exemple désastreux donné par la Commission.
Ils craignent également ‘un effet boule de neige’, si le Parlement européen entre autres venait à suivre la décision de la Commission, confirme Patrick Vanderhaeghe de la CSC Alimentation et Services. Concrètement, la Commission a annoncé, dans un courrier validé par les plus hautes instances en charge, l’arrêt des activités de ses restaurants mais surtout, leur suspension jusqu’au moins septembre 2021 et l’annulation de l’appel d’offres qui était en cours. Celui-ci avait déjà été modifié en cours de processus, une manœuvre dénoncée à l’époque par l’une des entreprises en lice.
L’invocation de la force majeure pour annuler cet appel d’offres permet à la Commission ‘de se dédouaner complètement de ses responsabilités juridiques’, dénonce Christian Bouchat de la FGTB Horval. Elle lui permet en effet de licencier sans passer par la loi Renault et sans indemnités. La manœuvre pourrait être attaquée juridiquement, et le syndicat socialiste n’a d’ailleurs pas l’ombre d’un doute sur l’issue d’un procès, mais une telle suite prendrait des années.
En attente d’une réaction politique
Le levier choisi sera donc le politique, les syndicats ont déjà prévenu les cabinets du ministre fédéral Pierre-Yves Dermagne (Économie et Travail) et du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort. Car outre les emplois ici menacés – un conseil d’entreprise extraordinaire se tiendra chez Ciano jeudi, un autre devrait suivre à une date encore non déterminée chez Compass par ailleurs déjà en restructuration – c’est le ‘mauvais exemple’ donné par la Commission qui révolte, car d’autres acteurs touchés par la crise pourraient s’en inspirer. ‘La Commission est chargée de la relance européenne et n’est pas capable d’avoir un comportement respectueux pour ses travailleurs’, déplore M. Bouchat.
Au-delà de ce dossier, les syndicats veulent faire pression sur le monde politique pour obtenir un moratoire sur les licenciements, afin de pouvoir sauver les entreprises qui étaient saines avant la crise.
La Commission s’explique
Interrogée, la Commission a démenti tout contournement de la loi Renault. ‘La Commission n’est pas l’employeur du personnel du sous-traitant pour les services de catering. Elle n’est donc pas en train de licencier ou de contourner la loi Renault’, a exposé un porte-parole. La Commission dit se fier au fait que les entreprises respectent leurs obligations sociales et économiques vis-à-vis de leurs travailleurs, comme stipulé dans le contrat.
Le porte-parole rappelle en outre que la Commission peut suspendre un appel d’offre. Dans ce cas-ci, la décision est motivée par la crise du coronavirus, qui a sévèrement réduit la demande en restauration. L’exécutif européen réévaluera ses besoins en catering avant de se lancer dans un nouveau contrat. ‘Cela nous permettra de réfléchir aux nouvelles circonstances et de mieux intégrer les exigences du Pacte vert’, selon le porte-parole.
