La BNB attaquée en justice pour atteinte au climat

L’ONG ClientEarth a entamé mardi une action en justice contre la Banque nationale de Belgique (BNB) pour sa participation au programme de rachat de titres financiers mené par la Banque centrale européenne (BCE) depuis le printemps 2015, rapporte Le Soir le même jour.

L’ONG a décidé d’introduire une action contre la BNB devant le tribunal de première instance de Bruxelles, en demandant à celui-ci d’interroger la Cour de justice de l’Union européenne sur la légalité du programme de rachat d’obligations d’entreprises, au regard des traités européens. Le programme en question, nommé CSPP (pour Corporate Sector Purchase Progamme), fait, depuis longtemps l’objet de critiques. Parce qu’il favorise les très grandes entreprises et notamment celles dont les activités sont parfois très polluantes ou liées aux énergies fossiles, ainsi que l’ont dénoncé à plusieurs reprises de nombreuses associations écologistes.

La moitié du portefeuille serait ainsi constitué d’obligations émises par des entreprises actives dans les secteurs les plus polluants, note ClientEarth.

Or, l’ONG rappelle que la BCE et les banques centrales nationales ont l’obligation, en vertu des traités européens, de « soutenir les politiques économiques générales de l’Union ». Donc aussi ses politiques de lutte contre le changement climatique.

ClientEarth a également écrit à la présidente de la BCE, Christine Lagarde.

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