Principaux renseignements

• La nouvelle loi belge interdit à vie l’entrée sur le territoire belge aux personnes liées au terrorisme et à l’extrémisme.
• Les opposants estiment que les interdictions à long terme existantes sont suffisantes et s’inquiètent du manque de transparence et de l’inclusion des mineurs.
• Malgré l’examen juridique en cours, le gouvernement belge reste confiant quant à la légalité de la nouvelle loi.

La Belgique va de l’avant avec une nouvelle loi qui donnerait à son Office de l’immigration le pouvoir d’émettre des interdictions d’entrée à vie. Cette mesure vise les personnes répertoriées dans la base de données T.E.R., qui recense les individus associés au terrorisme, à l’extrémisme et à la radicalisation.

Situation actuelle

Actuellement, l’Office de l’immigration ne peut prononcer que des interdictions d’une durée déterminée. Alors qu’environ 6 000 interdictions ont été prononcées en 2025, seules 42 dépassaient 20 ans. La coalition gouvernementale estime que l’introduction d’interdictions à vie comblera les lacunes perçues dans la politique d’immigration. Elle affirme que cela empêchera la Belgique de devenir un refuge pour les radicaux en Europe.

Cependant, les partis d’opposition ont émis des réserves quant à la nécessité d’une telle loi, soulignant que des interdictions à long terme existent déjà. Ils soulèvent également des préoccupations concernant la transparence et les droits légaux, car les personnes répertoriées dans la base de données T.E.R. n’ont pas accès aux informations classifiées utilisées à leur encontre.

Mineurs

Un autre point de discorde concerne l’inclusion des mineurs dans la base de données T.E.R. à partir de l’âge de 12 ans. Alors que le gouvernement défend cette pratique en citant des cas de recrutement d’enfants par des groupes tels que Daech, les détracteurs affirment que les mineurs impliqués dans de tels actes sont des victimes de manipulation plutôt que des décideurs responsables.

Cour de justice européenne

La Cour de justice européenne examine actuellement une affaire qui pourrait avoir des implications pour la nouvelle loi belge. Malgré cela, le ministre belge de l’Asile Anneleen Van Bossuyt reste confiant, citant un avis de l’avocat général de la Cour qui soutient la législation.

Les détracteurs expriment toutefois leur frustration face au refus du ministre d’appliquer un arrêt récent de la Cour constitutionnelle, soulignant l’importance de respecter les décisions judiciaires pour faire respecter l’État de droit.

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