Principaux renseignements
- Le système judiciaire belge ne prend pas suffisamment en charge les détenus ayant des besoins en matière de santé mentale en raison d’un manque d’établissements spécialisés.
- La surpopulation dans les services psychiatriques des prisons a entraîné le versement de plus de 2 millions d’euros d’indemnités à plus de 1 000 détenus depuis 2020.
- Le projet de construction de nouveaux centres médico-légaux et le transfert des responsabilités en matière de soins de santé du SPF Justice au SPF Santé publique visent à remédier à ce problème critique.
Le système judiciaire belge fait l’objet de critiques pour la prise en charge insuffisante des détenus ayant des besoins en matière de santé mentale. Depuis 2020, l’État belge a versé plus de 2 millions d’euros d’indemnités à plus de 1 000 détenus qui ont été placés dans les services psychiatriques des prisons en raison d’un manque de place dans les établissements spécialisés. Cette information a été révélée lorsque la ministre de la Justice, Annelies Verlinden (cd&v), a répondu à une question parlementaire de la députée N-VA Kathleen Depoorter.
Accès limité aux soins spécialisés
Le problème trouve son origine dans les longues listes d’attente pour obtenir une place dans les centres psychiatriques judiciaires. Actuellement, 218 personnes sont en attente d’admission, selon les données obtenues par la députée N-VA Sophie De Wit auprès de la ministre. Cette pénurie de soins spécialisés a de graves conséquences. Entre 2020 et 2024, pas moins de 1 564 incidents graves impliquant des détenus ont été enregistrés, ce qui met en évidence l’impact sur les détenus et le personnel pénitentiaire, qui n’est pas suffisamment équipé pour gérer ces situations.
Le traitement réservé par la Belgique aux détenus internés a été condamné par la Cour européenne des droits de l’homme en raison du manque d’établissements spécialisés adéquats. En conséquence, les personnes souffrant de troubles mentaux restent souvent en prison, où elles ne reçoivent pas les soins appropriés dont elles ont besoin. Les indemnités varient, allant de montants fixes à des amendes journalières pouvant atteindre 25 euro.
Solutions proposées
Le gouvernement fédéral a présenté des plans visant à résoudre ce problème en construisant un nouveau centre médico-légal à Ostende d’une capacité de 400 à 450 places. Des établissements supplémentaires sont également prévus à Wavre, Paifve et Alost. De Wit plaide pour que les responsabilités en matière de soins de santé dans les prisons soient transférées du SPF Justice au SPF Santé publique, arguant que ce dernier est mieux placé pour gérer ce type de soins. Elle exhorte les ministre Verlinden et ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke (Vooruit) à donner la priorité à ce transfert.
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