Principaux renseignements
- La Belgique prend des mesures contre les poursuites-bâillons et propose une nouvelle loi pour protéger le discours public.
- Cette loi vise à empêcher les tactiques de litige abusives utilisées pour faire taire les critiques et décourager la participation à des questions d'intérêt public.
- Le projet de loi modifiera les codes juridiques existants et sera soumis au Conseil d'État pour examen avant d'être traité ultérieurement.
Ministre de la Jus