La Commission européenne accorderait à nouveau un sursis à la Belgique pour présenter son plan budgétaire. C’est ce que rapporte De Tijd. Entre-temps, le gouvernement démissionnaire De Croo commence à prolonger le système des douzièmes provisoires pour un budget d’urgence. C’est ainsi que le premier ministre veut éviter une paralysie des services publics.
Principaux renseignements
- Il est plus que probable que la Commission européenne annonce à la fin de cette semaine que la Belgique bénéficiera d’un report jusqu’en avril pour présenter son plan budgétaire.
- Ce n’est qu’à cette date que l’Europe décidera de la sévérité de la trajectoire d’économies pour la Belgique. Au mieux, ces économies s’étalent sur sept ans ; au pire, elles s’étalent sur quatre ans, ce qui les rend beaucoup plus sévères.
- Entre-temps, le gouvernement De Croo entame la procédure de prolongation du budget d’urgence par douzièmes provisoires jusqu’à la fin du mois de juin.
La Belgique a demandé une première prolongation à l’Europe pour son plan budgétaire le 24 septembre 2024. Celle-ci a été approuvée, suivie de l’échéance du 31 décembre. Celui-ci n’ayant pas non plus été respecté, l’ambassadeur belge auprès de l’UE, Peter Moors, a demandé un nouveau report le 26 décembre. Rien d’officiel à ce sujet pour l’instant, mais des rapports internes suggèrent qu’un report aurait été accordé jusqu’en avril 2025. D’ici la fin de la semaine, ce report serait confirmé dans une lettre de la Commission européenne.
Pression de l’Europe
De Wever espère qu’un nouveau gouvernement sera prêt d’ici la fin janvier afin de respecter cette échéance de la Commission européenne. Toutefois, cela restera très serré, étant donné qu’il faut du temps pour traduire un accord de gouvernement en un véritable plan budgétaire.
Mais c’est vital. Si la Belgique soumet elle-même un plan d’austérité qui est accepté, l’Europe est prête à accepter une trajectoire d’austérité sur sept ans. En cas d’échec, des économies devront être réalisées en seulement quatre ans. Dans ce cas, notre pays est confronté à un assainissement sévère. La décision sur la sévérité de ces coupes serait prise par la Commission européenne à la fin du mois d’avril.
Douzièmes provisoires
Entre-temps, le premier ministre démissionnaire Alexander De Croo (Open Vld) a annoncé que son gouvernement avait entamé la procédure de prolongation du budget d’urgence. Un système de douzièmes provisoires est en place depuis le 1er janvier. En vertu de ce système, le gouvernement n’est pas autorisé à dépenser plus d’un douzième du budget de l’année précédente.
Ce budget d’urgence court provisoirement jusqu’au 31 mars. Mais même si le nouveau gouvernement est formé le 31 janvier, il y a peu de chances que le nouveau budget soit entièrement approuvé par le parlement avant le 31 mars. Pour éviter de nouveaux problèmes, le gouvernement démissionnaire veut donc prolonger son budget d’urgence jusqu’à la fin du mois de juin. C’est ainsi que De Croo veut éviter un shutdown, selon VRT NWS.
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