La Belgique s’est jointe à un groupe important de pays européens qui insistent pour que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) soit modernisée. Ils estiment que l’interprétation actuelle de la convention n’est plus adaptée aux problèmes migratoires actuels. La ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), a défendu cette position mercredi à Strasbourg.

Principaux renseignements

• 27 États membres, dont la Belgique, demandent une nouvelle interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).
• Selon ces pays européens, la CEDH pose des problèmes pour une politique migratoire efficace.

Avec 26 autres États membres du Conseil de l’Europe, la Belgique plaide en faveur d’un nouveau cadre d’interprétation dans une déclaration commune. Le groupe comprend notamment le Royaume-Uni, l’Ukraine et la plupart des pays scandinaves et d’Europe de l’Est. Selon eux, la CEDH n’est plus en phase avec la réalité.

Expulsions de criminels

L’un des principaux obstacles soulevés par ces pays est la difficulté d’expulser les criminels étrangers. Dans la pratique, il s’avère souvent que les personnes condamnées pour des crimes graves ne peuvent être expulsées.

En effet, la CEDH garantit le « droit au respect de la vie privée et familiale ». Lorsqu’un condamné a des membres de sa famille résidant dans le pays d’accueil, ce droit l’emporte souvent, dans la jurisprudence, sur l’intérêt de l’État à protéger l’ordre public. Les pays signataires souhaitent rétablir cet équilibre afin que les États puissent agir plus efficacement contre les étrangers criminels sans enfreindre directement les droits de l’homme.

Définition du traitement inhumain

En outre, les 27 pays demandent plus de clarté sur l’interdiction des « traitements inhumains ou dégradants ». La coalition estime que ce terme est actuellement interprété de manière trop large, ce qui pose des problèmes en matière d’expulsion.

Dans sa réaction, le ministre Van Bossuyt a souligné que cette initiative ne visait pas à porter atteinte à l’indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme. « Il ne s’agit pas d’une attaque contre le système, ni d’une demande d’affaiblissement d’un article quelconque de la CEDH », a déclaré le ministre à Belga.

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