Principaux renseignements
- La Belgique rend obligatoire la surveillance électronique des détenus purgeant des peines de courte durée afin de réduire la surpopulation carcérale.
- Les nouvelles lois accélèrent l'expulsion des détenus étrangers ne disposant pas d'un droit de séjour.
- Les tribunaux jugent ces mesures comme des violations des pouvoirs constitutionnels.
La Chambre des représentants belge a adopté un projet de loi proposé par la ministre de la Justice, Annelie