Principaux renseignements
- La Banque centrale russe envisage de poursuivre des banques européennes devant un tribunal d’arbitrage afin de récupérer la valeur des actifs publics gelés ainsi que les profits perdus qui en résultent.
- La semaine dernière, la banque a intenté une action en justice contre Euroclear pour réclamer des dommages et intérêts concernant les 185 milliards d’euros d’actifs russes qui y sont détenus.
La Banque centrale russe a annoncé qu’elle réclamerait des dommages et intérêts aux banques européennes en réponse au gel de milliards d’euros d’actifs publics russes.
Actifs russes
Cette action fait suite aux tentatives des autorités de l’UE de saisir ces actifs, dans le but de les utiliser pour financer l’aide à l’Ukraine. La banque a annoncé qu’elle entreprendrait des démarches juridiques devant les tribunaux d’arbitrage russes afin de récupérer à la fois la valeur des avoirs gelés illégalement et les pertes de revenus qui en résultent. Les banques visées par ces actions juridiques ne sont toutefois pas nommées.
Il s’agit de la dernière tentative de la Russie pour contester le gel illimité d’environ 210 milliards d’euros d’actifs publics.
Procès contre Euroclear
La semaine dernière, la Banque centrale russe à Moscou a intenté une action en justice contre Euroclear, la plus grande dépositaire de titres en Europe, afin de réclamer des dommages et intérêts pour les 185 milliards d’euros d’actifs qui y sont détenus. Une audience préliminaire est prévue pour le 16 janvier.
La France, qui détient environ 18 milliards d’euros d’avoirs gelés, principalement via des banques commerciales, s’est opposée à la pression de ses homologues de l’UE pour révéler les établissements qui gèrent ces avoirs. On estime que les banques commerciales de l’UE détiennent ensemble environ 25 milliards d’euros d’actifs publics russes. BNP Paribas, la plus grande banque de France, nie posséder de tels avoirs.
D’autres pays de l’UE détiennent des montants plus modestes d’avoirs gelés : l’Allemagne (environ 200 millions d’euros), Chypre (moins de 100 millions d’euros), et la Suède et le Luxembourg (environ 10 000 euros chacun).
Représailles russes
Les autorités belges s’attendent à des mesures de représailles de la part de la Russie, qui pourraient inclure la saisie d’environ 17 milliards d’euros d’avoirs de clients d’Euroclear encore détenus en Russie.
Plusieurs grandes banques européennes ont une présence importante sur le marché russe. UniCredit (Italie) détient environ 3,5 milliards d’euros de capitaux bloqués en Russie, tandis que Raiffeisen (Autriche) a déclaré l’an dernier 2,9 milliards de dollars de revenus dans le pays. Ces deux établissements font partie des 2 300 entreprises étrangères encore actives en Russie, tandis qu’environ 1 900 autres se sont retirées ou ont réduit leurs activités depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine. (fc)
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