Lors de la commission des Affaires sociales mercredi, une audition était consacrée à la fraude au CPAS d’Anderlecht. La ministre démissionnaire de l’Intégration sociale, Karine Lalieux (PS), a évité d’endosser ses responsabilités, mais c’est une lettre ouverte d’un membre du conseil du CPAS qui a déclenché une véritable polémique.

Principaux renseignements

• Lors de l’audition, un membre du conseil du CPAS a reconnu l’existence de fraude.
• La ministre Lalieux affirme qu’elle ne peut pas intervenir directement, car cela dépasse son champ de responsabilités.
• Les autres partis critiquent vivement l’attitude de Lalieux, qu’ils jugent inadmissible.

Contexte : L’affaire de fraude sociale au CPAS d’Anderlecht a pris de l’ampleur au fil du temps.

• Une enquête menée par l’émission Pano a révélé que des employés du CPAS attribuaient des revenus d’intégration sans effectuer les vérifications nécessaires. Des journalistes infiltrés ont facilement obtenu des allocations avec de fausses adresses.
• Des membres du conseil du CPAS, majoritairement affiliés au PS, auraient également aidé des amis ou des connaissances à obtenir des allocations. Mustapha Akouz (PS), ancien président du CPAS, a même déclaré être “fier, en tant que socialiste, d’aider ses semblables”.
• Le journal De Morgen a rapporté que l’auditorat du travail avait ouvert une enquête sur toutes les formes possibles de fraude sociale au CPAS d’Anderlecht.

Dans l’actualité : une audition parlementaire explosive.

• Ni Akouz ni l’actuel président du CPAS d’Anderlecht, Lotfi Mostefa (PS), ne se sont présentés à l’audition. Mostefa a prétendu ne pas avoir vu le mail d’invitation. Mais il semble probable qu’il préfère garder le silence tant que l’enquête est en cours.
• Un membre du conseil du CPAS, José Fernandez Lopez, a toutefois adressé une lettre à la commission. Il reconnaît l’existence de sérieux problèmes depuis le début de son mandat. Il déplore notamment que “les décisions des élus politiques ne soient pas appliquées par l’administration”. Ce qui a conduit à de nombreuses plaintes de citoyens sans aide, laissés des mois dans une situation précaire.
• Fernandez Lopez pointe également une “augmentation significative” des demandes d’adresses de référence par des sans-abris, qui permettent d’accéder à des aides. Par ailleurs, il souligne des anomalies dans la gestion immobilière : le CPAS loue des bâtiments alors qu’il possède ailleurs un immeuble inoccupé depuis 13 ans.

Une responsabilité éludée

• Karine Lalieux (PS) a expliqué que les contrôles fédéraux ne peuvent intervenir qu’une fois un dossier complet transmis par le CPAS. En cas d’erreur dans l’attribution d’un revenu d’intégration, l’État fédéral récupère les montants auprès du CPAS, qui doit à son tour se retourner contre le bénéficiaire. Mais selon Bérengère Steppé, responsable de l’inspection, rien ne garantit que ces récupérations soient effectivement effectuées.
• Lalieux a rejeté toute responsabilité :
  • Sur la surcharge de travail du personnel, qui peut expliquer des vérifications insuffisantes.
  • Sur d’éventuelles ingérences politiques dans l’attribution des aides.
  • Sur l’absence d’une cellule antifraude, dont la création relève du CPAS, de la commune ou de la commission communautaire commune (Cocom).
• Ni les ministres compétents pour la tutelle de la Cocom (Alain Maron d’Ecolo et Elke Van den Brandt de Groen), ni d’autres parties impliquées, n’étaient présents à l’audition.
• Lalieux a toutefois rappelé qu’une sanction avait été imposée au CPAS d’Anderlecht début octobre, avant la diffusion de l’émission Pano, et que d’autres mesures suivraient. Elle a également assuré que le service fédéral de contrôle avait agi de manière “indépendante”.

« Aucun aperçu de la dette »

Des réactions indignées : Lalieux dans le viseur des autres partis.

• Faute de la présence des principaux acteurs du scandale, les critiques des députés se sont concentrées sur Lalieux.
  • Wouter Raskin (N-VA) estime que la lettre de Fernandez Lopez prouve que “des signaux d’alarme avaient déjà été lancés. Toute initiative a été bloquée au niveau politique et administratif”. Il y voit “un nouvel exemple d’un scandale où le PS est au cœur, avec du clientélisme, du népotisme et une fraude sociale possible”.
  • Anja Vanrobaeys (Vooruit) prend ses distances avec les propos d’Akouz. “Le clientélisme n’a rien à voir avec le socialisme. Les socialistes ont tout intérêt à ce que la lumière soit faite et que cela ne se reproduise jamais.”
  • Vincent Van Quickenborne (Open Vld) s’est montré le plus virulent, tant en commission que dans une interview radio le lendemain. Il a accusé Lalieux de “défendre implicitement le clientélisme” en évitant de répondre à ses questions sur les pratiques dénoncées.
    • “La clique PS se protège elle-même, préservant des protégés intouchables. Si Lalieux prétend avoir agi, comment expliquer que des journalistes aient pu obtenir aussi facilement des allocations avec une fausse adresse ?” a-t-il fustigé.