Le député indépendant Jean-Marie Dedecker a lancé une proposition notable : un gouvernement d’urgence qui fonctionnerait avec des pleins pouvoirs. Le gouvernement serait minoritaire, mais en demandant des pleins pouvoirs au parlement, il pourrait prendre des décisions. Comment cela fonctionne-t-il ?
Principaux renseignements
- Jean-Marie Dedecker compare la situation budgétaire à la crise du Covid-19, durant laquelle le gouvernement Wilmès a également fonctionné avec des pleins pouvoirs.
- Un gouvernement d’urgence avec des pleins pouvoirs est toujours temporaire. De nouvelles élections restent possibles.
- La mise en place rapide d’un tel gouvernement est improbable, car le CD&V et Les Engagés ne sont pas favorables à cette option.
Contexte : Vooruit refuse de participer à un gouvernement avec la N-VA, le CD&V, Les Engagés et le MR sans modifications à la « supernote » du formateur Bart De Wever (N-VA). De Wever travaille donc sur une autre option : un gouvernement sans Vooruit, mais avec l’Open Vld.
- Une telle « coalition suédoise » entre la N-VA, le CD&V, l’Open Vld, Les Engagés et le MR ne disposerait que d’une seule voix de majorité à la Chambre. Former un gouvernement complet s’avère donc difficile. Le CD&V et Les Engagés estiment que ce n’est pas faisable.
« Un gouvernement provisoire »
Dans l’actualité : Jean-Marie Dedecker propose une solution, un gouvernement d’urgence avec des pleins pouvoirs.
- « Nous faisons face à une crise, une crise budgétaire, comme durant la crise du Covid. À cette époque, un gouvernement d’urgence avait été formé. Il nous faut maintenant un gouvernement d’urgence, une sorte de pouvoir provisoire, appelons-le ainsi, avec éventuellement des pleins pouvoirs pour éviter une crise budgétaire dans ce pays. Nous cherchons 26 milliards d’euros. Il faut agir rapidement, et nous pouvons le faire avec un gouvernement d’urgence, pour voir où nous en sommes dans six mois ou un an », explique Dedecker dans l’émission Villa Politica.
- Chez Open Vld, cette option est envisagée. « Nous devons nous assurer qu’il y ait un budget et des réformes avant la fin de l’année. Ces réformes doivent être adoptées afin d’éviter un dérapage de notre pays », déclare le Premier ministre démissionnaire Alexander De Croo (Open Vld). Il semble ainsi faire allusion à une structure permettant à un gouvernement de proposer de nouvelles lois. Le gouvernement actuel ne peut pas le faire, puisqu’un plan budgétaire pour 2025 ne relève pas des affaires courantes.
- Cependant, Sammy Mahdi (CD&V) est fortement opposé à cette idée, car donner des pleins pouvoirs à un gouvernement mettrait le parlement hors-jeu. « La fonction de contrôle du parlement est cruciale. Tout le monde peut discuter avec tout le monde, mais nous avons besoin d’une majorité large », dit-il.
Comme durant la période Covid
Explications : Comment fonctionnent exactement les pleins pouvoirs ?
- Grâce à une « loi sur les pouvoirs spéciaux », un gouvernement peut mettre en œuvre des réformes sans qu’un vote au parlement soit nécessaire. Le gouvernement demande d’abord au parlement la confiance et l’autorisation d’utiliser les pleins pouvoirs. Si une majorité est trouvée, le gouvernement minoritaire peut agir sans demander constamment l’approbation.
- Cela s’est produit avec le gouvernement Wilmès II. Wilmès I était un gouvernement démissionnaire minoritaire composé du MR, de l’Open Vld et du CD&V. La crise du Covid nécessitait des décisions échappant aux compétences d’un gouvernement en affaires courantes. Une tentative de former un nouveau gouvernement a échoué. En remplacement, le MR, l’Open Vld et le CD&V ont formé le gouvernement Wilmès II, soutenu par le PS, sp.a, Ecolo, Groen, le cdH et DéFI, sans intégrer ces partis au gouvernement mais en leur octroyant des pleins pouvoirs.
- Dans la proposition de Dedecker, un gouvernement minoritaire pourrait être formé avec la N-VA, le CD&V, Les Engagés et le MR, l’Open Vld fournissant les pleins pouvoirs nécessaires pour obtenir une majorité parlementaire.
Similaire au mini-gouvernement
Toutefois : Un gouvernement d’urgence avec pleins pouvoirs reste toujours temporaire.
- Le recours à la loi sur les pouvoirs spéciaux n’est pas illimité, car le parlement est largement écarté. Ainsi, après une période de gouvernance avec les pleins pouvoirs, des élections doivent être organisées ou un gouvernement majoritaire doit être formé.
- L’idée rappelle le « mini-gouvernement » que De Wever avait proposé pendant la campagne électorale. Il suggérait de former un petit gouvernement se concentrant uniquement sur le budget, tandis que les autres questions, notamment communautaires, seraient traitées ultérieurement. De Wever proposait à ce mini-gouvernement un délai de deux ans pour rétablir le budget avant de tenir de nouvelles élections.
- Cette idée a été rejetée par tous les autres partis et a rapidement disparu des textes de négociation de De Wever.
- Il est peu probable que De Wever parvienne à mettre en place un gouvernement d’urgence avant son rendez-vous avec le roi mardi. En une demi-semaine, il semble pratiquement impossible de convaincre l’Open Vld, le CD&V et Les Engagés d’accepter un gouvernement sans Vooruit. La décision devrait donc revenir au roi Philippe, qui évaluera si des discussions sur une nouvelle composition peuvent se poursuivre.
