Principaux renseignements
- L’Union européenne menace Google Play d’amendes pour des raisons antitrust liées à des restrictions techniques et des frais de service.
- Les modifications récemment apportées par Google n’ont pas été jugées suffisantes par l’autorité antitrust européenne.
- Google risque une lourde amende au début de l’année prochaine, mais craint que d’éventuelles modifications ne compromettent la sécurité des utilisateurs d’Android.
La boutique d’applications de Google, Google Play, risque une amende de l’Union européenne (UE), car les autorités européennes doutent de sa conformité aux règles de concurrence loyale. Reuters révèle que si Google ne propose pas de nouvelles concessions pour résoudre ces problèmes, l’UE lui imposera une amende importante au début de l’année prochaine. Cette situation accentue les tensions entre l’Union européenne et les États-Unis, ces derniers estimant que la récente législation européenne cible injustement les entreprises technologiques américaines
L’objectif de l’enquête
L’enquête de l’UE sur Google Play a débuté en mars et se concentre sur deux domaines clés : les restrictions techniques qui empêchent les développeurs d’applications de diriger les utilisateurs vers d’autres plateformes pour des offres potentiellement moins chères, et les frais de service facturés par Google pour faciliter l’acquisition de clients par l’intermédiaire de sa plateforme. L’autorité de régulation de l’UE considère que ces frais sont excessifs.
Bien que Google ait apporté des modifications à Google Play en août afin d’assouplir ces restrictions et d’offrir aux développeurs une plus grande souplesse en matière de tarification, l’autorité européenne de régulation des ententes et des abus de position dominante estime que ces modifications ne sont pas suffisantes. Elle considère les récents ajustements apportés par Apple à son App Store comme une référence en matière de conformité. Apple a réorganisé son App Store en juin après que l’Union européenne lui a infligé une amende de 500 millions d’euros pour avoir mis en place des barrières techniques et commerciales empêchant les développeurs d’informer les utilisateurs sur des options moins chères disponibles en dehors de la plateforme.
La position de l’UE sur les App Stores
L’UE devrait déclarer les règles et les frais révisés d’Apple conformes à la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act), un texte législatif essentiel conçu pour garantir une concurrence loyale et le choix des consommateurs dans l’industrie technologique. Google a encore la possibilité de proposer d’autres changements avant de se voir infliger des amendes potentielles, probablement au cours du premier trimestre de l’année prochaine. Toutefois, le calendrier de toute sanction est susceptible d’être modifié.
Un porte-parole de Google a souligné la collaboration continue de l’entreprise avec la Commission européenne, tout en exprimant la crainte que des modifications supplémentaires ne compromettent la sécurité des utilisateurs d’Android et de Play en augmentant leur vulnérabilité aux logiciels malveillants, aux escroqueries et au vol de données. Il a souligné l’ouverture inhérente à la plateforme Android par rapport à iOS.
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