Principaux renseignements
- Géants du pétrole et du gaz demandent à la Cour suprême d’intervenir pour rejeter les poursuites judiciaires liées au changement climatique intentées contre eux.
- L’affaire examine quels tribunaux sont compétents pour traiter les plaintes accusant les entreprises du secteur des énergies fossiles de tromperie sur les conséquences du changement climatique.
- L’issue de cette affaire pourrait avoir une influence considérable sur l’avenir des litiges climatiques contre les entreprises pétrolières et gazières à l’échelle nationale.
Les géants du pétrole et du gaz font appel à la Cour suprême des États-Unis afin de mettre un terme aux poursuites judiciaires pour changement climatique intentées à leur encontre. C’est la première fois que la Cour suprême se prononce sur cette question. Cela pourrait avoir des conséquences sur une vague de procès dans lesquels des milliards de dollars de dommages et intérêts sont réclamés à des entreprises du secteur des énergies fossiles en raison de leur rôle présumé dans le changement climatique.
Compétence des États ou compétence fédérale ?
L’affaire trouve son origine à Boulder, dans le Colorado, où la ville poursuit les grandes compagnies pétrolières et gazières, les accusant d’avoir trompé le public sur le lien entre les combustibles fossiles et le changement climatique. Des procès similaires sont en cours dans tout le pays. Les autorités réclament des milliards de dollars pour couvrir les coûts des catastrophes liées au changement climatique. Il s’agit notamment des incendies de forêt, de l’élévation du niveau de la mer et des tempêtes violentes.
Suncor Energy et ExxonMobil affirment que les émissions sont une question nationale. Les tribunaux fédéraux doivent donc les traiter. Ils ont rejeté des affaires similaires. Ils affirment que le recours à la législation des États pour lutter contre le changement climatique mondial menace le secteur de l’énergie. ExxonMobil a renforcé sa position en déclarant que la politique climatique ne devrait pas être déterminée par des procès fragmentés devant les tribunaux des États.
Soutien fédéral
Le gouvernement Trump a pris le parti des compagnies pétrolières et gazières. Il a fait valoir que les États ne devraient pas autoriser les poursuites judiciaires pour dommages liés au climat. Selon lui, cela ouvrirait la voie à toutes les autorités locales du pays. Elles pourraient ainsi poursuivre toute entité contribuant au réchauffement climatique.
Les avocats de Boulder affirment toutefois que leur affaire n’en est qu’à ses débuts. Ils estiment qu’elle doit rester devant les tribunaux d’État. Ils affirment qu’il n’existe aucun obstacle constitutionnel empêchant les États de traiter les dommages causés par des acteurs extérieurs à l’État. Les responsables municipaux soulignent la nécessité d’une répartition équitable. Ils soulignent également que Boulder subit déjà les conséquences du changement climatique. De plus, les contribuables locaux ne doivent pas être les seuls à supporter les coûts de l’adaptation.
La Cour suprême a demandé aux deux parties de présenter leurs arguments sur l’état de préparation de l’affaire pour l’audience. Les plaidoiries sont prévues à l’automne.
(jw)(fc)
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