La succession est un moment douloureux, forcément lié à la perte d’une personne proche. C’est aussi un moment administrativement difficile, pour lequel les Belges ne sont pas toujours préparés, car si on hérite des avoirs d’un défunt, on récupère aussi ses dettes. D’où l’option du renoncement gratuit, qui a le vent en poupe.
La fédération des notaires (Fednot) met en évidence une nouvelle tendance chez les Belges : le renoncement gratuit à un héritage. Une option qui est toujours disponible en cas de succession, et qui permet surtout d’éviter de voir les dettes du défunt retomber sur ses héritiers désignés.
La succession, c’est trois options
Lors d’une succession, les Belges ont le choix entre trois options :
- Accepter purement et simplement la succession. Mais on ne peut pas revenir en arrière une fois des dettes inconnues révélées.
- Accepter sous bénéfice d’inventaire. Celui ou celle qui choisit cette option confirme sa qualité d’héritier, mais cet héritier n’est tenu des dettes de la succession qu’à concurrence de l’actif qu’il aura recueilli, après un inventaire notarié de tous les avoirs et de toutes les dettes de la personne décédée. On évite ainsi la confusion des deux patrimoines.
- Et enfin, renoncer gratuitement à la succession. Mais attention : les héritiers ne pourront plus l’accepter s’ils constatent ultérieurement que l’actif est beaucoup plus important que le passif. En outre, c’est un renoncement total qui empêche de réclamer jusqu’à la moindre photo de famille.
« Si un héritier ne fait aucune démarche, l’État considèrera qu’il accepte la succession. Il devra alors
Sylvain Bavier, porte-parole de Notaire.be
payer les dettes du défunt, rentrer une déclaration de succession. Pour éviter cela, l’héritier a tout intérêt
de rédiger une déclaration de renonciation chez un notaire. […] Concrètement, il suffit que l’héritier remette une copie de l’acte de renonciation aux créanciers. Attention, l’héritier renonce par conséquent à tous les biens de la succession et il ne peut donc réclamer aucun objet personnel (photos et autres). »
Le renoncement de succession est de plus en plus souvent choisi, note la fédération des notaires. De 2019 à 2020, le nombre de renonciations gratuites est passé de 45.505 à 46.165. Ce chiffre a encore
progressé en 2021 pour atteindre 49.532. En 2022, 51.817 Belges ont renoncé gratuitement à une
succession. Sur les cinq dernières années, la moyenne est de 4.000 renoncements par mois.
Renoncer à la succession : des conditions
Il y a toutefois des règles à respecter pour renoncer gratuitement à une succession, si l’héritier est certain que l’héritage contient plus de dettes que de revenus.
- Il est uniquement possible de refuser gratuitement une succession si l’actif n’excède pas 6.093,20 euros.
- Théoriquement, l’héritier a 30 ans pour renoncer à une succession. Mais le plus tôt le mieux, car un geste peut être interprété comme une acceptation tacite de l’héritage. Comme transférer sur son compte une somme, même petite, qui appartenait au défunt.
