Expert fiscal : « L’augmentation des droits d’accise sur le gaz n’est qu’un début, car l’Europe souhaite rendre ce carburant encore plus cher »

Les partis au pouvoir au niveau fédéral sont parvenus la semaine dernière à un accord sur les détails du budget pluriannuel. De nombreuses familles ressentiront l’impact des décisions prises ces derniers mois. « Prenons par exemple la hausse des accises sur le gaz », explique Kristof Van Ael, consultant chez Alongsight. « Il s’agit toutefois d’une augmentation minime par rapport à ce qui nous attend encore. »


L’année 2025 touche à sa fin. C’est pourquoi, chez BusinessAM, nous profitons des dernières semaines de l’année pour nous tourner vers l’avenir avec des experts du monde financier et économique. Jusqu’à la fin de l’année, nous publierons une interview chaque lundi.

Pour notre troisième interview, nous avons discuté avec les fiscalistes Kristof van Ael, Frederik De Graeve et Lorien Van den Bempt, entre autres, des augmentations de la TVA et des accises sur le gaz.

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L’accord budgétaire du gouvernement De Wever ne fait pas l’unanimité. Certains fiscalistes critiquent les augmentations d’impôts. Frederik De Graeve, fiscaliste chez Grant Thornton, est l’un d’entre eux. « La pression fiscale dans notre pays est déjà élevée, mais cela n’a pas empêché le gouvernement fédéral d’augmenter certaines taxes », déclare-t-il. Un rapport récent de l’OCDE montre que la pression fiscale belge a augmenté en 2024 pour la deuxième année consécutive. Sur chaque tranche de 100 euros perçus par un Belge, 42,7 euros en moyenne disparaissent dans les caisses de l’État. « Pourtant, au début de la législature, le gouvernement avait promis de trouver un équilibre sain entre économies et recettes supplémentaires. Je ne peux que constater aujourd’hui que l’accord budgétaire consiste principalement en des taxes supplémentaires. »

Le gouvernement va notamment chercher des fonds supplémentaires auprès des investisseurs. Ainsi, au début de la nouvelle année, la taxe sur les titres passera de 0,15 à 0,3 pour cent. Cette taxe s’applique à toute personne disposant d’un compte-titres d’une valeur moyenne de 1 million d’euros. Ce doublement s’ajoute à l’introduction d’une taxe sur la plus-value. En vertu de cette nouvelle mesure, les investisseurs devront payer une taxe de 10 pour cent sur les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026. Une exonération de 10 000 euros par an s’applique toutefois. « Il est écrit dans les étoiles que cette taxe augmentera si le gouvernement a besoin de fonds supplémentaires », déclare De Graeve. « Nous constatons par exemple que le précompte mobilier réduit pour les petites et moyennes entreprises (VVPR-bis) augmente de 15 à 18 pour cent dans le cadre de l’accord budgétaire. »

Gaz plus cher

Pour les consommateurs ordinaires aussi, beaucoup de choses vont changer. Le budget pluriannuel aura notamment un impact sur la facture énergétique. Le gouvernement fédéral prévoit de collecter 91 millions d’euros supplémentaires chaque année à partir de 2026 grâce à une augmentation des accises sur le gaz naturel. Pour une famille moyenne (en Flandre), cela représente 75 euros supplémentaires par an. Van Ael prévient que ce n’est qu’un début. « Il s’agit ici d’une augmentation modeste par rapport à ce qui va suivre. La réglementation européenne ETS-2 aura un effet à la hausse réel sur la facture de gaz. » À partir de 2028, les fournisseurs de combustibles fossiles destinés au chauffage des bâtiments et au transport terrestre devront acheter des droits d’émission pour les émissions de CO2 générées par leurs combustibles fossiles. Ils répercuteront ces coûts supplémentaires sur les utilisateurs finaux. Ceux-ci risquent donc de devoir payer beaucoup plus pour leur consommation d’énergie, selon un rapport récent de l’institut de recherche flamand VITO/EnergyVille. Pour certaines familles, la facture de gaz pourrait augmenter de pas moins de 650 euros (par an).

« De plus, une augmentation de la TVA sur le gaz est également à l’ordre du jour au niveau européen », ajoute Van Ael. « En d’autres termes, la fin des augmentations fiscales (sur le gaz) n’est pas encore en vue pour le consommateur belge. L’objectif de l’Europe et de la Belgique est en effet de décourager les citoyens d’utiliser des combustibles fossiles. » Le budget pluriannuel comporte également une lueur d’espoir pour notre facture énergétique : les accises sur l’électricité vont baisser. D’ici 2029, 170 millions d’euros d’accises sur l’électricité seront supprimés. Pour une consommation moyenne de 3 500 kWh, les accises sur une facture annuelle baisseront d’environ 3 pour cent, soit 35 euros par an.

Augmentation de la TVA

Les Belges ne sont pas seulement touchés par la hausse des accises sur le gaz. De nombreux autres produits et services voient leur prix augmenter en raison d’une hausse de la TVA. Cette mesure touche principalement les loisirs sophistiqués, tels que les festivals et les restaurants. Les partis de l’Arizona ont toutefois décidé la semaine dernière de ne faire appliquer les nouveaux taux de TVA qu’à partir de mars, au lieu du 1er janvier 2026. « Cela me semble être une décision logique », réagit Lorien Van den Bempt de Grant Thornton. « Il était pratiquement impossible pour les entreprises de tout mettre en ordre sur le plan technique d’ici là, notamment les systèmes informatiques. »

L’experte fiscale ajoute que la mise en œuvre de l’augmentation de la TVA entraîne des difficultés supplémentaires pour certains secteurs. Elle cite l’exemple du secteur hôtelier. Les clients paient souvent une partie de leur nuitée à l’avance. Ils paient le reste à leur arrivée. « Comment les hôtels doivent-ils appliquer l’augmentation de la TVA si une partie est payée en 2025 et l’autre en 2026 ? »

La question est de savoir dans quelle mesure les entreprises répercuteront cette hausse d’impôt sur les consommateurs. « Cela dépendra en grande partie de la politique tarifaire de l’entreprise. Seront-elles prêtes à renoncer à une partie de leurs marges bénéficiaires ? L’augmentation de la TVA s’ajoute en outre à l’obligation de facturation électronique (pour le B2B), ce qui entraîne des coûts supplémentaires pour les entreprises », explique Van den Brempt. La fiscaliste n’exclut d’ailleurs pas que certaines décisions puissent encore être annulées s’il s’avère que les augmentations de la TVA pèsent tellement sur la demande que les recettes fiscales diminuent. « Les Pays-Bas, par exemple, avaient prévu d’augmenter la TVA sur la culture, le sport, les médias et les hôtels de 9 à 21 pour cent à partir de l’année prochaine. Cette décision a été annulée, à l’exception des hôtels, qui seront soumis à un taux de 21 pour cent à partir du 1er janvier 2026. En effet, il existait une grande incertitude quant à l’augmentation des coûts et à la baisse potentielle de la demande due à une augmentation de la TVA », ajoute l’experte.

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