Principaux renseignements
- Le tribunal de commerce de Madrid a condamné Meta à verser 479 millions d’euros de dommages et intérêts aux médias locaux pour pratiques déloyales.
- Le fait que Meta n’ait pas obtenu le consentement des utilisateurs pour diffuser des publicités personnalisées sur la base de leurs données constituait un avantage déloyal dans la vente d’annonces numériques.
- Cette affaire illustre le défi plus large auquel sont confrontés les organes de presse du monde entier face au « comportement prédateur » de plateformes telles que Meta.
Un tribunal espagnol a condamné Meta, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, à verser 479 millions d’euros de dommages et intérêts aux médias locaux pour pratiques concurrentielles déloyales. Le jugement comprend également 60 millions d’euros d’intérêts.
Cette décision fait suite à un procès intenté par l’association espagnole des médias AMI, qui affirmait que Meta avait systématiquement enfreint les règles européennes en matière de protection des données entre mai 2018 et juillet 2023.
Avantage déloyal
AMI a fait valoir que Meta avait obtenu un avantage déloyal dans la vente de publicités numériques en n’ayant pas obtenu le consentement des utilisateurs pour diffuser des publicités personnalisées sur la base de leurs données. Le tribunal de commerce de Madrid a suivi l’avis d’AMI et a jugé que les pratiques de Meta causaient un préjudice concurrentiel important aux médias.
L’AMI avait initialement réclamé 551 millions d’euros de dommages et intérêts. Irene Lanzaco, directrice générale de l’AMI, a souligné les implications plus larges de cette affaire, affirmant qu’elle ne concernait pas seulement les membres de l’AMI, mais aussi les médias d’information du monde entier. Elle a averti que le « comportement prédateur » de plateformes telles que Meta, qui ignorent les cadres juridiques, mettait en péril la survie des organes de presse.
Rôle des algorithmes
Au cours du procès, les dirigeants de Meta ont minimisé l’importance des données des utilisateurs dans la création de publicités personnalisées, suggérant que les algorithmes jouaient un rôle plus crucial. Leur avocat a fait valoir que les demandes d’indemnisation de l’AMI manquaient de preuves suffisantes et a exhorté le tribunal à les rejeter.
Autres procès
L’indemnisation sera répartie entre 87 médias, dont d’importants groupes de médias espagnols tels que Prisa (éditeur d’El Pais), Vocento (éditeur d’ABC) et Unidad Editorial (éditeur d’El Mundo).
Séparément, des stations de radio et de télévision espagnoles ont entamé leur propre action en justice contre Meta, demandant 160 millions d’euros de dommages et intérêts pour des raisons similaires. En outre, le gouvernement espagnol a annoncé l’ouverture d’une enquête sur Meta pour des violations présumées de la vie privée touchant des millions d’utilisateurs, convoquant l’entreprise devant le Parlement. (uv)
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