Décidément, le thème de la migration n’aura jamais permis de rassembler la Vivaldi. À cinq mois des élections, l’épineuse sensibilité de ce sujet ressurgit : suite à la proposition d’un nouveau « code de la migration contrôlée » par la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Nicole de Moor (cd&v) lors d’une conférence de presse très suivie, elle est confrontée à une vive réaction de ses partenaires. PS, Groen et Open Vld critiquent sévèrement De Moor pour avoir « déposé ses projets sans aucune concertation ». « Le code a été d’abord présenté aux journalistes, puis seulement aux ministres », s’indigne la vice-première ministre Petra De Sutter (Groen). La réponse, chez de Moor, est ferme : « C’est tout simplement faux. Pas moins de 18 groupes de travail ont été organisés sur ce sujet, abordant plusieurs chapitres », assure son cabinet. Toute discussion sur ce nouveau code, qui représente une réforme majeure de la politique migratoire, semble d’ores et déjà condamnée politiquement. D’autant plus que de Moor a décidé d’inclure dans le texte la controversée question des « visites domiciliaires », considérée comme un tabou par les Verts et le PS.

À la une : Le nouveau code de la migration fait parler de lui, comme de Moor le souhaitait.

Les détails : La probabilité que la coalition Vivaldi réalise des réformes significatives dans ce domaine est désormais quasi nulle. La stratégie de De Moor génère des irritations au sein de la majorité, tant à gauche qu’à droite. Et le choix de réintroduire la question des visites domiciliaires semble porter un coup fatal à son code.

• « De nombreux politiciens écrivent des livres ces jours-ci. Eh bien, j’en ai écrit un aussi. » C’est ainsi que de Moor a présenté hier son nouveau code, peut-être un clin d’œil à sa collègue de parti Annelies Verlinden (cd&v), qui lance aujourd’hui son livre « Eerlijk gezegd« , après celui du Premier ministre, Alexander De Croo, « Le meilleur est à venir », quelques semaines plus tôt.
• La démarche de de Moor, avec ses 800 pages de textes de loi techniques et 1.200 pages d’annexes, réparties en 16 parties, est bien moins attrayante mais se veut beaucoup plus concrète : un nouveau code de la migration, judicieusement intitulé « migration contrôlée ».
• La conférence de presse fut un succès, tout comme l’attention médiatique qu’elle a suscitée. Toutefois, le bilan final est celui d’une crise gouvernementale importante. Encore une fois. Et encore une fois autour de la migration.
• Ce n’est que tard mardi soir, quelques heures seulement avant la conférence de presse de de Moor le lendemain matin, que les partenaires de la coalition ont pu voir les textes finaux. Une méthode de travail peu propice à la bonne volonté. Les cabinets des vice-premiers ministres Yves Dermagne (PS) et de De Sutter (Groen) n’ont pas caché leur mécontentement dans la presse.
• De Sutter a même exprimé publiquement dans presque tous les journaux flamands ses interrogations : « Il est clair que des ajustements sont nécessaires », qualifiant la méthode de « tout sauf optimale » et trouvant « étrange de d’abord informer les journalistes, puis les ministres ».

À la Chambre : Une douche froide pour de Moor.

• Le choix de de Moor de ne pas passer d’abord par le Parlement avec son nouveau code de la migration, pour l’expliquer en première instance (comme les ministres sont censés le faire s’ils souhaitent construire un consensus autour de leurs textes), mais de passer par la presse, a évidemment conduit à un accueil très froid à la Chambre dans l’après-midi. Là-bas, tant la majorité que l’opposition n’ont pas épargné leurs critiques.

• « Jusqu’à hier, aucun texte n’avait même été partagé avec les autres partis », a répété Eva Platteau (Groen). « Nous attendons cela depuis des mois. Il n’y a même pas eu de négociations. Soyez honnête, s’il vous plait. »

• De manière subtile, Groen a également fait savoir que ce n’était « pas encore un code de migration, mais seulement un « texte de travail de l’Office des Étrangers sans le soutien politique nécessaire ». Egbert Lachaert (Open Vld) a réitéré la critique selon laquelle cette manière de faire est « un manque de respect pour le Parlement ». « Dans ces conditions, cela n’a aucune chance de passer », a-t-il ajouté.

• Même depuis l’opposition, on reste méfiant vis-à-vis d’un code qui pourrait pourtant durcir les conditions d’accès. Theo Francken (N-VA), l’ancien secrétaire d’État à la Migration, a qualifié la démarche de de Moor de « tromperie chrétienne-démocrate », car « ce texte de 2.000 pages ne passera jamais par le Parlement avant les élections. »

• Il est remarquable que de Moor soit restée indifférente face à toutes ces critiques. « Des grands mots », a-t-elle répondu aux députés. « Nous y avons travaillé pendant 3 ans, nous en avons discuté, il est logique que je propose cela maintenant. En 2022, nous sommes allés au conseil des ministres et là, la ligne politique a été établie pour un développement ultérieur. Personne ne devrait être surpris », a-t-elle rétorqué.

• Son cabinet a réagi plus vivement aux critiques des partenaires gouvernementaux disant que ce code a été élaboré sans concertation :
  • « Il y a eu 18 groupes de travail intercabinets (IKW) organisés à ce sujet, couvrant divers chapitres. »
  • « Il faut encore discuter du texte final, mais à un moment donné, il faut conclure quelque chose pour avancer. Dire qu’il n’y a ‘jamais eu de négociations’ est simplement faux. »

• Franky Demon (cd&v), collègue de parti, est allé plus loin à la Chambre, reprochant à Theo Francken de ne jamais avoir réussi à élaborer un nouveau code de migration, et de même être « jaloux » du travail de de Moor.

L’essentiel : La question de la migration s’annonce comme un défi majeur lors des prochaines négociations du gouvernement fédéral.

• Il n’est pas surprenant que les Verts aient mené la fronde la plus vigoureuse, particulièrement concernant la « méthodologie »‘. Sur le fond, un point crucial resurgit, une sorte de « monstre du Loch Ness » de la migration : les visites domiciliaires.

• Cette composante de la politique migratoire, parfois adoucie sémantiquement en « droit de visite », est depuis longtemps très controversée pour la gauche. Elle implique d’accorder à la police le droit d’entrer dans un domicile, avec l’autorisation d’un juge, pour appréhender des personnes refusant de quitter le pays.

• Le débat refait surface régulièrement : au sein de la Suédoise, cette question avait presque provoqué une rupture, avec le MR freinant face à la N-VA, le cd&v et l’Open Vld. L’ex-secrétaire d’État Sammy Mahdi (cd&v), maintenant président, a vainement tenté de faire passer une proposition similaire durant cette législature : elle s’est heurtée au veto de Groen et Ecolo.

• Mais après le décès de supporters suédois tués par le terroriste Abdesalem Lassoued, le manque d’outils à la disposition de la police a été remis en lumière : bien que connaissant l’adresse de l’homme, les agents n’avaient pas le droit de procéder à une visite domiciliaire. Le Premier ministre De Croo avait alors promis de prendre des mesures, mais celles-ci n’ont jamais été concrétisées. Il est impensable que cette question ne soit pas de nouveau abordée lors des prochaines négociations gouvernementales.

• De plus, tous les partis flamands qui participeront aux négociations fédérales seront sous pression : une victoire électorale probable du Vlaams Belang, comme le laissent entrevoir les sondages, intensifiera le débat sur la migration.
  • Les choix établis par de Moor et le cd&v sont désormais clairs : il serait politiquement très difficile de faire marche arrière.
  • De même, l’Open Vld a déjà pris position après l’attentat de Lassoued.
  • Même Vooruit semble ne plus s’opposer totalement à la visite domiciliaire.

• Cette situation placera inévitablement ces partis, dans le cadre d’un potentiel renouveau de la coalition Vivaldi, face au bloc des verts et du PS. Reste à voir si un nouveau code de la migration pourra alors être adopté.