Pendant la période de Noël, de nombreux Belges ont reçu de l’argent en cadeau. Mais dans ce cas, devez-vous payer des impôts sur ce que vous avez reçu ? Que devez-vous prendre en considération ?

Principaux renseignements

• Vous ne devez pas payer de droits sur un don manuel ou bancaire (en Flandre et en Wallonie) tant que le donateur vit au moins cinq ans. S’il décède au cours de cette période, vous devez payer des droits de succession sur le don que vous avez reçu.
• Pour les dons occasionnels, comme un cadeau de Noël, des règles différentes s’appliquent. Dans ce cas, le fisc ne perçoit rien si la coutume veut que l’on donne un peu d’argent à certaines occasions.
• Toutefois, le montant donné doit être proportionnel au patrimoine du donateur.

Encadré : Dans notre pays, vous pouvez donner de l’argent sans payer d’impôts. Mais des règles strictes s’appliquent.

• En Flandre et en Wallonie, le donateur doit vivre au moins cinq ans dans le cas d’un don manuel ou bancaire. Si cette personne décède avant, la valeur du don est ajoutée à l’héritage. Dans ce cas, le bénéficiaire doit payer des droits de succession.
  • Exemple : En ligne droite, le taux en Flandre est de 3 pour cent pour la première tranche jusqu’à 50.000 euros. Si vous héritez de plus de 250 000 euros, 27 pour cent de tout ce qui dépasse ce plafond disparaît dans le trésor public.
  • En Flandre, si vous voulez jouer la carte de la sécurité et enregistrer la donation, vous payez un droit de donation de 3 pour cent en ligne directe ou aux partenaires. Dans tous les autres cas, ce taux passe à 7 pour cent. En faisant une donation, vous n’avez plus à vous soucier du fait que les bénéficiaires doivent encore payer des droits de succession, même si vous décédez dans les cinq ans.
  • Jusqu’en 2025, la période suspecte pour les donations non enregistrées était de trois ans en Flandre.

Payer des impôts sur les donations occasionnelles ?

Mais : des règles différentes s’appliquent aux cadeaux dits occasionnels, tels qu’une enveloppe d’argent liquide le jour de l’an.

• Bien que le droit belge ou flamand ne décrive pas en détail ce qu’est un cadeau occasionnel, la Cour d’appel de Gand a apporté quelques éclaircissements supplémentaires en 2022. L’institution juridique a alors statué qu’il doit s’agir d’un cadeau proportionnel au patrimoine du donateur et dont il est d’usage qu’il soit offert à certaines occasions telles que les anniversaires et les naissances. Le donateur doit également avoir l’habitude d’offrir un certain type de cadeau à une certaine occasion.
  • Mais quand la valeur du cadeau est-elle proportionnelle au patrimoine du donateur ? Dans ce cas, la règle du 1 pour cent est généralement utilisée. Cela signifie qu’une personne est autorisée à donner chaque année 1 pour cent de son patrimoine, tant mobilier qu’immobilier. C’est le budget de tous les bénéficiaires confondus.
• En principe, en Belgique, vous ne pouvez effectuer des paiements en espèces que jusqu’à 3 000 euros, mais il existe des exceptions pour les transactions entre particuliers. Toutefois, pour les montants importants, il est recommandé d’opter pour un virement bancaire.
  • Dans ce cas, veillez à ce qu’il soit clair qu’il s’agit d’un cadeau occasionnel. Vous pouvez le faire, par exemple, en écrivant « Félicitations pour votre communion » dans la communication.

Et aussi ceci : Contrairement à un cadeau, un cadeau de circonstance reste toujours hors de portée après le décès du donateur, même s’il survient à peine quelques jours plus tard.

Les grands-parents peuvent donner jusqu’à 12 500 euros en franchise d’impôt

Extra : En Flandre, un grand-parent peut donner jusqu’à 12 500 euros à chacun de ses petits-enfants sans être imposé. Comme il s’agit d’une donation, les proches ne doivent pas payer de droits de succession si le grand-parent décède dans les cinq ans.

• La Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne accordent un « abattement » spécifique de respectivement 15 000 et 12 500 euros sur lequel aucun droit de succession n’est dû, mais uniquement dans la mesure où le petit-enfant est appelé par la loi comme héritier de la succession.

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