Plus tôt cette semaine, la N-VA a proposé de fusionner les taux de TVA de 6 et 12 pour cent en un taux unique de 9 pour cent. Le parti s’est immédiatement heurté au refus du président du MR, Georges-Louis Bouchez. Il souligne qu’une telle mesure réduirait le pouvoir d’achat des Belges. Mais quels produits deviendraient plus chers avec un taux de TVA unique ? Et lesquels deviendraient moins chers ?

Principaux renseignements

• Cette semaine, la N-VA a notamment proposé de supprimer les taux de TVA de 6 et 12 pour cent et de les remplacer par un taux unique de 9 pour cent.
• Une telle mesure ne plaît pas à Bouchez, car elle rendrait le panier d’achat plus cher.
• Le constat du libéral francophone est juste, car la taxe sur de nombreux produits de base, tels que l’alimentation et les transports publics, augmenterait de 3 points de pourcentage.

Contexte : Valerie Van Peel, présidente de la N-VA, a lancé cette semaine une proposition visant à réformer le système de TVA. Le Conseil d’État avait déjà rejeté plusieurs projets du gouvernement De Wever, dont le régime complexe de TVA applicable aux plats à emporter.

• Van Peel a proposé de fusionner les taux de 6 et 12 pour cent en un taux unique de 9 pour cent et d’augmenter la taxe sur les produits de luxe de 21 à 22 pour cent.
• Elle a également proposé une réduction de la TVA sur les nouvelles constructions de 21 à 6 pour cent.

Mais les projets de Van Peel ne plaisent pas à Bouchez.

• Bien que le président ne soit pas opposé à une réduction de la TVA sur les nouvelles constructions, il ne veut pas entendre parler des autres modifications du système de TVA. Il met en garde contre le fait que celles-ci nuisent au pouvoir d’achat des Belges.
• « S’ils proposent une réforme qui réduit la TVA de manière générale, je suis d’accord. Mais s’il s’agit simplement de combler des lacunes, je ne participerai pas », a-t-il déclaré dans une réaction à VRT NWS. « Je le répète depuis six mois et j’espère qu’un jour, ils m’écouteront.

Un taux de TVA unique rend-il vraiment le panier d’achat plus cher ?

Zoom : Il est vrai que de nombreux produits dans notre panier deviendront plus chers si le taux de TVA de 6 pour cent est remplacé par 9 pour cent.

• En effet, le taux réduit s’applique principalement aux biens et services de base. Il s’agit notamment des denrées alimentaires (dans les commerces), de l’énergie (pour les particuliers) et des titres de transport (y compris les billets de train et de bus).
• Même lorsque vous rénovez, vous pouvez parfois bénéficier de ce taux préférentiel (voir plus loin).

Mais qu’est-ce qui va devenir moins cher ?

• Peu de produits et services sont soumis au taux de TVA de 12 pour cent, de sorte que l’impact d’une réduction à 6 pour cent sur notre portefeuille sera plutôt limité. Si une telle modification de la TVA est adoptée, ce sera une bonne nouvelle pour les Belges qui aiment aller au restaurant. La taxe sur leur repas diminuera alors de 3 points de pourcentage. Il en va de même pour les services de restauration.
  • Attention : Le taux de TVA de 21 pour cent s’applique aux boissons que vous commandez lorsque vous allez au restaurant.
• En outre, le taux de TVA de 12 pour cent s’applique à la margarine, aux pneus et chambres à air pour roues de machines agricoles et tracteurs, ainsi qu’à la location de logements sociaux.

Qu’est-ce qui va coûter plus cher si la TVA passe de 21 à 22 pour cent ?

Zoom (2) : Le taux standard de TVA dans notre pays est de 21 pour cent. Cela signifie donc que de nombreux produits et services deviendront plus chers si le gouvernement augmente ce taux d’un point de pourcentage.

• Cette catégorie comprend notamment les vêtements, l’électronique, les voitures et les boissons alcoolisées.

Autre exemple (2) : Lorsque vous rénovez une habitation, vous payez généralement 21 pour cent de TVA. Si le bâtiment a plus de dix ans, vous pouvez toutefois bénéficier d’un taux réduit de 6 pour cent. Depuis l’été dernier, ce taux s’applique également de manière définitive aux travaux de démolition et de reconstruction.

• Les acheteurs d’une maison neuve paient aujourd’hui 21 pour cent. Si la N-VA parvient à convaincre les autres partis de réduire ce taux à 6 pour cent, cela se traduirait par une économie de plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les acheteurs d’une maison ou d’un appartement neuf.

Un modèle français ?

Pour conclure, Bouchez a lui-même proposé d’ajuster la TVA sur les plats à emporter. Il s’inspire du système en vigueur en France.

• Chez nos voisins du sud, on fait la distinction entre consommation « immédiate » et consommation « différée ». Si les aliments sont prêts à être consommés immédiatement, le fisc français considère qu’il s’agit d’un service similaire à une visite au restaurant et applique un taux de TVA plus élevé. Les repas chauds, tels que les pizzas, les frites ou les plats chinois, mais aussi les sandwichs, les sushis, les salades, les glaces et les boissons en gobelet, comme le café à emporter, entrent dans cette catégorie.
  • Si le produit est emballé de manière à pouvoir être consommé ultérieurement et donc conservé plus longtemps, le taux réduit s’applique. Il s’agit par exemple d’une lasagne ou d’une pizza que vous devez réchauffer au four à la maison.
• La question est de savoir si le Conseil des États approuverait une telle mesure, car, tout comme la précédente proposition du gouvernement, elle pourrait entraîner une situation complexe. Bouchez est en tout cas convaincu que cela peut fonctionner. « On dit que cette mesure est complexe, mais elle a pourtant été mise en place avec succès en France », affirme-t-il.

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