Principaux renseignements

• L’Union européenne est confrontée à un processus décisionnel lent et bloqué en raison de la règle de l’unanimité, qui permet à un seul État membre de bloquer les décisions.
• Une pression croissante s’exerce en Europe pour réformer le système, avec des propositions telles que le passage au vote à la majorité qualifiée afin de pouvoir agir plus efficacement.
• Dans le même temps, les divisions persistent entre les États membres, certains considérant la réforme comme nécessaire tandis que d’autres craignent une perte de souveraineté nationale et d’influence.

Les guerres en Iran et en Ukraine mettent en évidence les limites du processus décisionnel interne de l’Union européenne. La règle de l’unanimité, qui permet à un seul État membre de bloquer une décision, reste notamment un sujet de débat.

Au sein de différentes institutions européennes, la frustration face à la lenteur du processus décisionnel ne cesse de croître. L’Union européenne peine souvent à trouver une voix commune alors que les crises internationales évoluent à un rythme effréné, ont déclaré neuf diplomates de l’UE à Politico. Cela alimente le débat sur d’importantes réformes de la politique étrangère.

Un processus décisionnel bloqué

Le principe de l’unanimité constitue un problème central en matière de politique étrangère. En effet, tous les États membres doivent être d’accord avant qu’une décision puisse être mise en œuvre. Dans la pratique, un seul pays peut donc bloquer une décision, même si tous les autres États membres sont d’accord. Cela a souvent donné lieu, par le passé, à des débats sur les sanctions, les actions diplomatiques et les programmes d’aide.

Auparavant, Viktor Orbán, de Hongrie, avait déjà retardé, voire bloqué complètement, plusieurs décisions, comme le plan d’aide à l’Ukraine, en faisant usage de ce que l’on appelle le droit de veto. Cela suscite la frustration des autres États membres face à la perte de détermination de l’Union européenne à des moments cruciaux.

Dans le même temps, certains États membres estiment que l’unanimité est un élément fondamental de la souveraineté nationale. Ils craignent que la suppression du droit de veto ne soit préjudiciable aux petits pays, qui risqueraient de voir leur influence au sein de l’UE diminuer.

Pression croissante

De plus en plus de dirigeants européens semblent favorables à une réforme du processus décisionnel européen. La Suède a déjà avancé l’idée de passer à la majorité qualifiée. Dans ce système, les décisions sont prises sans unanimité totale.

« Nous devons supprimer le principe de l’unanimité au sein de l’UE en matière de politique étrangère et de sécurité avant la fin de la législature actuelle, afin d’être mieux à même d’agir sur la scène internationale et de vraiment atteindre notre maturité », a déclaré samedi le ministre allemand des Affaires étrangères Johann Wadephul, selon le groupe allemand Funke.

Tous les États membres ne soutiennent pas ces réformes potentiellement radicales. La Belgique et la France, entre autres, mettent en garde contre le fait que la suppression de l’unanimité pourrait s’avérer inefficace. En outre, cela pourrait affaiblir l’UE sur le plan interne. « Lancer un débat sur les règles européennes d’unanimité serait, à mon avis, le moyen le plus rapide de la mettre en difficulté », affirme le Premier ministre belge Bart De Wever.

De quoi l’UE a-t-elle besoin ?

La structure de la politique étrangère fait également l’objet d’une réflexion. Plusieurs analystes et diplomates affirment que le manque de volonté politique est tout aussi déterminant que les règles du système. Selon eux, il est possible de mieux coopérer et de conclure des accords dans les cadres existants.

Le renforcement du service diplomatique européen et la centralisation de la prise de décision sont des idées qui sont sur la table. Certains experts avancent l’idée d’intégrer certaines parties de la structure au sein du pouvoir exécutif européen. Cela leur permettrait d’agir plus rapidement en cas de crise. (fc)

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