La Commission européenne devrait enregistrer officiellement le 23 juillet prochain une pétition pour rendre la citoyenneté de l’UE permanente. Cette nationalité de l’UE permanente semble viser plus particulièrement les citoyens britanniques, qui perdront les avantages liés à l’adhésion de leur pays à l’Union européenne lorsque le Brexit sera effectif.

L’initiative citoyenne européenne (ICE) derrière cette pétition, intitulée “Permanent European Union Citizenship” (‘Pour une citoyenneté de l’Union européenne permanente’), a pour objectif principal de garantir que la citoyenneté européenne et les droits qui y sont associés ne puissent être perdus une fois qu’ils ont été obtenus. Les organisateurs redoutent la prochaine perte du statut de citoyen de l’UE des Britanniques après le Brexit.

La citoyenneté de l’UE apporte des droits supplémentaires

La citoyenneté de l’UE – introduite par le traité de Maastricht de 1992 – ne se substitue pas à la citoyenneté nationale, mais elle en constitue un ajout, et apporte plusieurs droits supplémentaires, dont la liberté de circulation et de résidence au sein des différents pays de l’UE, mais aussi la possibilité de solliciter une protection diplomatique à l’étranger auprès de n’importe quelle ambassade de l’UE lorsque son propre pays n’y est pas représenté, par exemple.

À partir du 23 juillet, les organisateurs auront un an pour recueillir un million de signatures dans au moins sept pays de l’UE afin d’obliger la Commission à étudier la possibilité de la création d’une telle nationalité permanente.

L’organisateur britannique de la pétition, Anthony Simpson, a expliqué à la BBC que le but ultime de cette initiative était de poser le problème.  “Beaucoup de ressortissants britanniques ne comprennent pas qu’ils sont aussi des citoyens de l’UE”, déplore-t-il. Sa précédente ICE, appelée “Retaining European Citizenship” (Conserver la citoyenneté européenne), n’avait recueilli que 24 000 signatures.

Le Royaume-Uni doit quitter l’UE le 29 mars 2019, mais le pays a négocié une période de transition qui durera jusqu’à la fin de 2020, au cours de laquelle la libre circulation restera effective.

De plus en plus de Britanniques tentent d’obtenir un second passeport européen

Selon des statistiques obtenues par la BBC, provenant de 17 États membres de l’UE, 12 994 citoyens britanniques ont obtenu la nationalité d’un autre pays du bloc en 2017. En 2016, ils n’avaient été que 5 025, ce qui implique une hausse de 158 %, et en 2015, on en n’avait même recensé que 1 800.

L’Allemagne est le pays membre où les Britanniques réclament le plus volontiers leur seconde nationalité. 7 493 Britanniques ont obtenu la nationalité allemande en 2017, contre 2 702 l’année précédente, soit une augmentation de 177 %.

D’autres pays de l’UE enregistrent également de fortes hausses des demandes de naturalisation émanant de citoyens britanniques, et selon la BBC, on observe ce phénomène dans de nombreux États membres de l’UE. La France se classe second pays le plus populaire dans ce domaine, et la Belgique, troisième, avec 1381 demandes de passeports belges émanant de Britanniques (contre 506 l’année précédente) au cours de la même période.

Les données ne montrent pas que ces personnes quittent la Grande-Bretagne pour d’autres États membres, mais plutôt qu’un nombre croissant de personnes ayant des liens familiaux européens prennent la double nationalité pour profiter des droits induits par la citoyenneté européenne avant le départ de la Grande-Bretagne du bloc.

L’année dernière, le Financial Times avait publié des chiffres témoignant de la tendance inverse, c’est à dire une recrudescence de personnes sollicitant un passeport britannique, alors qu’elles proviennent d’autres États-Membres.