Possédez-vous encore des actions au porteur en papier ? Alors, vous avez jusqu’à la fin de cette année pour les convertir en argent. Cependant, vous devrez payer une amende importante, ce qui entraînera le transfert d’une part considérable de cette somme dans les caisses de l’État.

Principaux renseignements

• Ceux qui voudront encore convertir leurs titres au porteur en argent l’année prochaine devront payer une amende de 100 %.
• Ces dernières années, peu de demandes de restitution des produits des titres au porteur ont été enregistrées.
• Actuellement, 178,3 millions d’euros d’actions non réclamées sont déposés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (DCK).

Contexte : En 2008, le gouvernement a déjà supprimé les actions au porteur.

• Depuis cette suppression, les banques belges ne fournissent plus de titres en papier à leurs clients, et toutes les transactions de titres dans notre pays passent uniquement par un compte-titres.
  • Cette suppression a, entre autres, entraîné une diminution du nombre de Belges possédant un coffre-fort à la banque.
• Tous les titres en papier délivrés avant 2008 pouvaient être dématérialisés par votre banque jusqu’au 31 décembre 2013. Les titres en papier retrouvés entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014 ne pouvaient être présentés qu’auprès de l’émetteur des titres ou de son représentant financier.
• La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) du gouvernement a ensuite, le 1er janvier 2014, converti automatiquement en titres dématérialisés les actions au porteur pour lesquelles aucune demande de conversion n’avait été faite.
  • Ces titres ont été progressivement vendus, et le produit a été réservé pour ceux qui souhaitaient encore convertir des titres au porteur.
• Depuis le 1er février 2016, la CDC est passée au remboursement des montants provenant de la vente ainsi que des titres invendus. Toute personne demandant un remboursement doit depuis lors soumettre le titre en papier avec sa demande, mais doit payer une amende.
  • Le gouvernement a augmenté cette amende de 10 points de pourcentage chaque année. Cette année, elle s’élève déjà à 90 %, ce qui signifie que l’année prochaine, elle atteindra 100 %. Il ne sera donc plus avantageux de convertir des actions au porteur en argent à partir de ce moment-là.

Près de 180 millions d’euros en actions non réclamées

Dans l’actualité : De Tijd note qu’il y a eu peu de demandes de restitution des produits des titres au porteur ces dernières années.

• Le montant total diminue chaque année d’environ 3 millions d’euros. Actuellement, 178,3 millions d’euros d’actions non réclamées sont déposés auprès de la CDC.
• Selon la loi sur la suppression des titres au porteur, les montants non réclamés seront attribués à l’État le 1er janvier 2026. Si la tendance de retrait des dernières années se poursuit, il s’agirait d’environ 170 millions d’euros, selon le calcul du site d’actualités financières.
  • À noter : Un effet secondaire étrange est que l’État belge devient involontairement actionnaire de plus de 200 PME.