Principaux renseignements
- Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Cacib) paiera une amende de 88 millions d’euros pour son rôle dans le système de fraude fiscale « Cumcum ».
- Le système « Cumcum » permettait aux actionnaires étrangers d’échapper à l’impôt sur les dividendes en transférant temporairement leurs actions à une banque au moment de la collecte de l’impôt.
- La Cacib affirme avoir mis fin à sa participation à ce système et avoir mis en place des contrôles pour éviter toute implication future.
Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (Cacib) a accepté de payer une amende d’environ 88 millions d’euros dans le cadre de l’enquête sur le système de fraude fiscale « Cumcum ». L’accord, connu sous le nom de convention judiciaire d’intérêt public (Cjip), a été signé vendredi entre la Cacib et le parquet national financier (PNF) et devrait être validé par le tribunal de Paris lundi.
La pratique du « Cumcum » consiste pour les actionnaires étrangers de sociétés françaises cotées en bourse à éviter l’impôt sur les dividendes. Pour ce faire, les actionnaires transfèrent temporairement leurs actions à une banque au moment de la perception de l’impôt. Les banques agissent en tant qu’intermédiaires et perçoivent une commission pour ce service.
Accusations de blanchiment d’argent
L’accord de la Cacib porte sur des accusations de blanchiment aggravé lié à la fraude fiscale aggravée. Cela est dû à la nature systématique de ces actions, avec des milliers de transactions effectuées chaque année en même temps que les échéances de collecte de l’impôt, et à l’implication de parties internationales.
La banque affirme avoir mené une enquête interne, mis fin à ces pratiques, quitte à perdre des clients, et mis en place des contrôles hebdomadaires pour éviter que de telles situations ne se reproduisent.
Enquête plus large
Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête visant six grandes banques suspectées d’avoir utilisé le système « Cumcum ». Outre Cacib, les autres établissements visés sont BNP Paribas, Exane (filiale de BNP Paribas), Société Générale, Natixis et HSBC. Cette pratique est officiellement connue sous le nom d’« arbitrage de dividendes », rapporte BFMTV.