C’est quoi l’OMC, son rôle et son fonctionnement?

L’OMC, pour Organisation mondiale du commerce, est une des grandes institutions internationales qui régule l’économie entre États.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995 suite aux accords signés à Marrakech entre les principales puissances commerciales du monde. Son rôle premier est de favoriser le commerce entre États, d’éviter l’isolationnisme et renforcer le libre-échange. Cette institution s’occupe également de régler les litiges entre États et d’assister les exportateurs, les importateurs, les producteurs, les marchandises et les services. 

L’organisation, qui n’est pas attachée à l’ONU mais qui jouit de contacts privilégiés avec elle, fonctionne par cycle ou conférence ministérielle. Depuis 2001, on parle de cycle de Doha. Notons encore que le siège de l’OMC se trouve à Genève en Suisse et qu’elle est présidée depuis 2013 par le Brésilien Roberto Azevêdo.

Histoire

L’ancêtre de l’OMC est le GATT pour General Agreement on Tariffs and Trade. Avec le FMI et la Banque Mondiale, l’organisation fait partie des grandes institutions internationales nées après la Seconde Guerre mondiale qui régissent l’économie autour de la planète. 

Au fil des conférences ministérielles, il est décidé que l’OMC se divise en trois, puis quatre branches: un groupe sur le commerce et l’investissement, un sur l’interaction du commerce et de la politique de concurrence, et un dernier sur la transparence des marchés publics. Ensuite vient s’ajouter le commerce électronique. 

En 2001, on est entré dans la 4e conférence ministérielle. On parle de cycle de Doha. La question de l’accès des pays les plus pauvres aux médicaments a été centrale, tout comme les questions liées aux services. Plusieurs de ces cycles se soldent toutefois par un échec. Le dernier en date est celui de Cancún en 2003. Un désaccord entre les grandes puissances et le G22 sur le dossier agricole fait capoter la rencontre. Ce n’est qu’en 2005 qu’un accord tombera pour supprimer toutes les subventions liées aux exportations agricoles d’ici 2013.

Actuellement, l’UE et le Royaume-Uni, dans le cadre du Brexit, doivent présenter une réforme de leurs statuts à l’OMC. Plusieurs litiges sont en cours comme celui qui oppose Airbus à Boeing sur les subventions.

Rôles et fonctionnement

Dans ses statuts l’OMC remplit 5 fonctions:

  • gérer les accords commerciaux multilatéraux
  • servir d’enceinte pour de nouvelles négociations
  • régler les différends entre les membres
  • examiner les politiques commerciales nationales
  • coopérer avec les autres organismes internationaux (FMIBIRD etc.)

L’OMC fonctionne toujours dans le cadre d’une négociation. Un lieu est prédéfini où les gouvernements des pays membres se donnent rendez-vous. L’OMC s’accompagne d’experts et de juristes pour mettre ensuite les discussions en pratique. Chaque État représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique. 

L’OMC s’est aussi dotée d’un pouvoir judiciaire, l’Organe de règlement des différends (ORD) auprès duquel un État peut porter plainte s’il se sent lésé. L’ORD s’est souvent illustrée pour régler des contentieux quant aux subventions des exportations par certains États. 

Membres

Seuls 11 pays ne font pas partie de l’OMC. On peut citer des micro-États comme Nauru ou la Micronésie ou des États hors système comme la Corée du Nord, l’Érythrée ou encore le Soudan du Sud. On compte aussi 21 États observateurs (Algérie, Irak, Iran, Serbie, Biélorussie, Liban, Libye…).

Critiques

Au même titre que le FMI ou la Banque mondiale, l’OMC est accusée de faire le jeu du libre-échange par les altermondialistes. La mondialisation de l’économie fait perdre de la souveraineté aux États ce qui rend son contrôle difficile, notamment au niveau des multinationales qui sont aujourd’hui beaucoup plus puissantes que certains États. 

Les bénéfices sont souvent tirés par le milieu des affaires et ne bénéficient que trop peu aux populations, comme l’a observé la CNUCED en 1985 déjà. Les critiques se concentrent autour d’un grand concept économique né pendant les 30 glorieuses: le néolibéralisme. Il consiste à libéraliser et assimiler à des marchandises des secteurs comme l’eau, l’éducation, la santé ou encore les transports. L’OMC fait pression auprès des États pour qu’ils adoptent des lois en ce sens. A ce titre, l’OMC peut être considérée comme l’organisation internationale la plus puissante du monde.