La Belgique connait un problème de gouvernance depuis de nombreuses années. Mais au lieu de céder à la facilité de crier au « tous pourris », des citoyens se mobilisent, réfléchissent, dénoncent, agissent dans l’intérêt général. Plateforme de débats, réflexions sur nos institutions, publications de documents publics, de mandats, de rémunérations… voilà pour leurs outils. La bonne gouvernance, tel est leur combat. Retour sur quatre initiatives pas comme les autres.
Devant quelque chose qui nous parait insurmontable ou immuable, deux types de comportements s’offrent à nous: se plaindre ou agir. Les quatre personnes que nous avons interviewées font définitivement partie de la deuxième catégorie. Ils sont pourtant comme vous et moi. Ils constatent que depuis des années voire même des décennies (coucou Agusta), la Belgique est touchée par un mal profond, omniprésent et discret à la fois, qui s’est révélé récemment avec une multitude d’affaires: de Publifin au Samusocial, en passant par le SIAMU ou le Gial.
Les symptômes sont à chaque fois un peu différents, mais une constante persiste: nos pouvoirs publics et leurs partis ont pris une place immense dans notre société. L’État est dans tout, mais l’intérêt général y est menacé par le manque de transparence, le manque de contrôle et l’absence de sanctions.
Alors c’est vrai que l’on peut se sentir tout petit face à ça, pour tenter de faire bouger les choses. Mais à l’instar de l’écologie, chaque geste peut compter. Les quatre initiatives citoyennes que nous allons vous présenter ont démarré de rien. Elles sont le fruit du travail de passionnés et de philanthropes. Elles pourront peut-être un jour renverser des montagnes (si elles ne le font pas déjà). Parce que devant les discours de façade, nos chers politiques ont besoin, souvent, qu’on les pousse quelque peu dans le dos.
1. Cumuleo
Commençons par l’initiative la plus ancienne et qui donne déjà des résultats concrets. Il s’agit du site Cumuleo, créé en 2009 par Christophe Van Gheluwe, un indépendant dans le domaine du web. Il y publie la liste des mandats, rémunérés et non rémunérés, les fonctions et les professions de nos élus.
Tous ont peur que leur nom soit épinglé ou qu’il figure en tête de classement. Christophe nous explique d’ailleurs qu’il a senti « une certaine réticence » au début, voire « quelques coups de gueule polis » face à son initiative. La dernière charge remontant à la semaine dernière avec le bourgmestre d’Uccle Boris Dilliès. Mais petit à petit, l’idée a fait son chemin: publier la liste des mandats d’une personne rémunérée par de l’argent public coule maintenant de source (ou presque).
Ainsi, grâce Cumuleo, citoyens et journalistes ont accès, de façon simple, à une documentation précieuse auparavant enfouie dans le Moniteur belge, quand elle apparaissait. C’est une loi entrée en vigueur le 1er janvier 2005 qui oblige nos mandataires à remettre à la Cour de comptes leur liste de mandats, fonctions, professions ainsi qu’une déclaration de patrimoine.
Bien utile donc. Tout un chacun peut maintenant savoir quel mandataire fait quoi et est rémunéré pour quoi. Les cumulards apparaissent au grand jour et on y observe d’éventuels conflits d’intérêts. « Le succès du site web a été immédiat », nous explique Christophe. « Le serveur a même sauté le premier jour ».
Et pour la suite des événements? « Je compte poursuivre mon travail avec Cumuleo et donner un coup de frais au site ». Son travail, Christophe le poursuit aussi au travers de la transparence des documents publics, des rémunérations et des effectifs. Il a pour cela fondé Transparencia avec Claude Archer, notre prochain interlocuteur.
2. Transparencia
Transparencia a démarré avec cinq bénévoles en 2016. Petit à petit, l’équipe s’est agrandie en faisant place à des traducteurs, des gestionnaires de site web ou encore des juristes.Il s’agit en fait d’une plateforme qui aide le citoyen dans son désir de transparence auprès des autorités publiques. Le principe de Transparencia est simple: donner des outils aux citoyens afin qu’ils puissent demander des comptes aux autorités.
La plateforme se base sur l’article 32 de la Constitution: tout document qui appartient aux autorités doit être rendu public. Tout le monde peut en demander la copie dans un délai de 30 à 60 jours selon le niveau de pouvoir (fédéral, régional ou communautaire).
« Comment l’argent public de votre commune est utilisé, quel est le coût de travaux dans votre quartier, quels sont les plans de la commune pour construire un nouveau rond-point, quelles sont les asbl qui reçoivent des subsides et combien? L’école des mes enfants est-elle aux normes incendies, aux normes amiante? » Autant d’exemples concrets de ce que vous pouvez exiger à votre commune.
Le souci, c’est que ces demandes restent souvent sans réponse. Des recours sont possibles, mais ils sont extrêmement fastidieux. Notamment devant le Conseil d’État, « une machine à perdre du temps et de l’argent. Il faut souvent attendre un délai de trois ans et vous pouvez facilement compter 5.000 euros en frais d’avocat », nous explique Claude Archer.
« Heureusement, il existe la CADA », ou la Commission d’Accès aux Documents Administratifs. Si l’élu ou l’administration ne respecte pas le délai, cette commission peut être saisie. Dans la plupart des cas, elle rend un avis non contraignant. Mais elle peut aussi prendre une décision s’il s’agit de documents qui concernent l’écologie ou l’aménagement du territoire. C’est là qu’intervient Transparencia. Chaque citoyen peut s’inscrire librement sur le site pour effectuer sa demande aux autorités. En cas de non-réponse des autorités – « nous disposons de stats précises, comme ça on peut établir un classement des bons et mauvais élèves » – Transparencia aide ces citoyens pour leur permettre d’envoyer un recours juridique à la CADA. « Le citoyen reçoit ainsi un petit jugement dans sa boîte mail, il peut après se rendre avec ce jugement auprès des autorités. Donc, même s’il n’y a pas de sanction, cet avis, ça reste la loi ». Un magistrat qui signe, ça fait toujours son petit effet.
Transparencia fait partie, avec Cumuleo et d’autres groupes (Droit De Regard, Open The Box…) d’un plus grand ensemble appelé Anticor. Et le petit dernier de la bande est déjà dans le pipeline. Christophe Van Gheluwe et Claude Archer vont bientôt mettre en ligne Cabineto.be. Comme son nom l’indique, le but sera de faire toute la lumière sur les cabinets de nos chers mandataires. De l’échevin au bourgmestre, en passant par le ministre et le député. Après la publication des documents publics, des effectifs et des rémunérations publiques, Transparencia tient son nouveau combat.
Et il promet d’être épique: « Le but est d’éplucher les CV pour y repérer d’éventuels conflits d’intérêts. » Il y aura du boulot: « Certains cabinets de bourgmestres et échevins de grandes villes sont plus importants que des cabinets ministériels ». D’ailleurs, si un petit Snowden sommeille au fond de toi, il ne faut surtout pas hésiter: Transparencia est à la recherche de petites mains, d’informaticiens, de graphistes, de comptables, de juristes et de lanceurs d’alerte. Le chemin? C’est par ici.
3. Trop is Te Veel!
Décembre 2016, l’affaire Publifin éclate au grand jour. Marc Toledo, citoyen et conseiller en chefs d’entreprise tombe des nues. L’homme sait de quoi il parle: il est notamment administrateur indépendant. Il n’en revient pas de ce qu’il lit dans la presse: jetons de présence, réunions fictives, salaires mirobolants… L’homme trépigne, cogite.
La Belgique fait face à ses vieux démons: la complexité de nos institutions les rend opaques. Se cultive à l’intérieur une culture de l’entre-soi. « Il existe pourtant des recommandations internationales en la matière », nous explique Marc Toledo. Notamment celles de l’OCDE qui visent à améliorer la gestion des entreprises publiques et parapubliques, « et qui ne demandent qu’à être inscrites dans les législations nationales ».
La pression internationale est là, le mécontentement des citoyens aussi. Marc Toledo franchit le cap du simple statut Facebook indigné. À plusieurs, il se dit qu’on est plus fort: il décide de créer la page Trop is te Veel!
15 mois après sa création, cette plateforme de débat compte maintenant plus de 30.000 membres. Et l’interaction y est énorme: pas moins de 21.000 utilisateurs y sont actifs presque au quotidien. De quoi mettre la pression sur les politiques? « Pas vraiment. Nous sommes surtout un groupe de sensibilisation. Le but est d’éviter que chacun ne râle dans son coin. »
Le groupe se veut apolitique aussi, même si Marc Toledo est conscient que ce n’est pas toujours simple: « Les discussions tournent trop souvent au gauche vs droite », déplore-t-il. C’est pourquoi lui et deux autres modérateurs passent beaucoup de temps à supprimer/valider les messages des membres de la page. Les arguments sont clairement privilégiés: « Nous voulons influencer positivement le monde politique ». Marc Toledo sait d’ailleurs que plusieurs élus de chaque famille politique viennent régulièrement jeter un œil sur sa page, voire même partager du contenu. Lui-même part à la rencontre de personnalités publiques de tous horizons. La page « Trop is te Veel sensibilise », mais veut aussi faire bouger les choses.
Mais comment mettre ça en pratique? « Nous ne deviendrons jamais un parti politique », assure Marc Toledo. Mais il veut que sa page et ses membres pèsent: « Pourquoi ne pas arriver à 100.000 voire 200.000 membres d’ici quelques années ».
Lui et son équipe se sont déjà réunis à plusieurs reprises avec un groupe de citoyens pour traduire cette volonté en actes. C’est en France qu’ils ont puisé leur inspiration, particulièrement avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, organe de contrôle qui est née des suites de l’affaire Fillon. Marc Toledo voudrait la transposer en Belgique. Il l’a même déjà baptisé: l’autorité de prévention et de contrôle, ou Comité G (comme gouvernance).
Le conseiller en entreprise en marre de l’autocontrôle du monde politique, qui ne fonctionne pas ou peu, il veut un contrôle indépendant et systématique.
4. Belvox
Stéphane Michiels est notre dernier interlocuteur. Il se présente comme un idéaliste, « voire peut-être un utopiste, mais bon… on ne se refait pas ». Là encore, ce sont les différentes affaires qui ont servi de catalyseur. De l’affaire Agusta à GIAL, c’était tout simplement trop pour ce jeune retraité qui ne voulait pas rester les bras croisés.
Avec l’aide de quelques amis et connaissances, « nous avons décidé de bouger ». Avec un principe: ne pas s’arrêter aux conséquences mais s’attaquer aux causes: « La démocratie représentative ne peut fonctionner que si nous avons confiance en nos élus ».
Leur constat est rude, mais éclairé: « Un parti politique, c’est devenu une machine, une société privée. Obtenir un certain nombre de sièges pour engranger autant de subsides. » La particratie est visée, le citoyen doit être remis au centre du jeu: « Ça passe par une réforme des structures, mais principalement des mentalités (…). C’est l’objet de notre réflexion. On veut rendre à la politique sa notion de service à la communauté. »
Belvox était sur les rails: il s’agit avant tout d’un mouvement citoyen indépendant de toute formation politique et non confessionnel. Mais après avoir rencontré experts, constitutionnalistes, journalistes et élus, Stéphane Michiels est arrivé à la seule conclusion possible pour Belvox et qui diffère de l’initiative précédente: « Si nous restons en dehors du système, nous ne serons pas très efficaces ».
« Les politiques nous font des promesses, mais le système est verrouillé de l’intérieur. La seule porte pour entrer dans ce système, ce sont les élections ». Vous l’aurez deviné: Belvox veut devenir un parti politique, « un parti au service des citoyens par les citoyens ».
L’inspiration demeure transpartisane. Des réflexions sont d’ailleurs menées avec En Marche.be et le parti Oxygène, « car on est plus forts ensemble ». Contacté par E-Change, Stéphane nous fait savoir que le mouvement initié par Jean-Michel Javeaux ne comptait pas, pour l’heure, devenir une force politique. Stéphane Michiels et Belvox veulent travailler en dehors des thématiques idéologiques, car cela divise: « Mon but, dans un premier temps, est de solutionner les problèmes de règles du jeu, pour que nos institutions fonctionnent mieux ».
Belvox veut donc changer le système de l’intérieur à défaut de le voir se changer tout seul. Cela se traduirait notamment par l’adoption d’un code de déontologie. Stéphane veut « exclure l’autocontrôle et faire place à la transparence », comme nos précédents interlocuteurs. Mais en sortant de la logique partisane actuelle: « Les partis politiques s’enferment dans une logique de conflits. Pourquoi ne pas trouver un arrangement au milieu qui conviendrait à tout le monde? »
Belvox, c’est aussi une volonté de démocratie participative: « Pourquoi ne pas demander l’avis des citoyens sur un projet de loi via une application ou un site web? » Cela nécessitera un intérêt de ces citoyens pour la chose publique que Stéphane veut renforcer avec « une éducation à la citoyenneté, pour éviter le tous pourri ». L’homme qui nous parle est convaincu que vous et moi, en connaissances de cause, pouvons prendre les bonnes décisions. Sortir de l’idéologie, réformer le système de l’intérieur et s’accorder ensemble pour les sujets qui fâchent. Voilà pour le programme.
Il n’aura pas échappé à notre citoyen engagé que les élections approchent à grands pas. Si les élections communales d’octobre 2018 tombent trop tôt, Stéphane Michiels a en ligne de mire les élections législatives de mai 2019. Il ne faudra de toute façon pas tarder: « Nous devons décider pour ce mois de juin si Belvox deviendra une véritable force politique ». Restera à convaincre les électeurs, à regrouper les forces, non pas sur une base idéologique, mais sur cette volonté de changer le fonctionnement de nos institutions.
Certitudes
Nous ressortons de ces quatre entretiens enrichis de nouvelles réflexions, mais aussi d’un immense espoir. Nos quatre interlocuteurs bousculent quelques certitudes. Face à tous ceux qui disent que rien ne changera jamais ou que l’on n’y peut rien, il existe un autre chemin, celui de l’engagement constructif. Quatre interlocuteurs pour quatre initiatives différentes mais complémentaires.
Bientôt, pourraient-ils être rejoints par tant d’autres?
