Budget européen et plan de relance bloqués: la Hongrie et la Pologne refusent la clause du respect de l’État de droit

Le budget et le plan de relance européens sont bloqués. En cause, ce mécanisme dissuasif qui conditionne les subventions européennes au respect de l’État de droit. La Pologne et la Hongrie n’ont pas l’intention de l’accepter.

C’est un veto. Et quand on sait que les décisions de l’UE se prennent à l’unanimité, ça la fout mal. Le budget pluriannuel de l’Europe (2021-2027) est donc bloqué, tout comme la suite du plan de relance. La Pologne et la Hongrie font des siennes, a annoncé la présidence allemande du Conseil européen à Reuters.

Les deux pays crient au loup. Un mécanisme qui oblige les États à respecter certains principes, comme le b.a.-ba des droits fondamentaux ou encore l’indépendance de la justice, afin d’obtenir les subventions européennes. On sait que ces deux pays font preuve d’une certaine liberté à ce niveau. Viktor Orban, le Premier ministre hongrois, est coutumier du fait. Le populiste est épinglé depuis longtemps pour ses dérives autoritaires. Du côté de la Pologne, le droit des homosexuels est par exemple de plus en plus remis en cause, et la séparation des pouvoirs n’y est pas toujours claire.

‘La Hongrie a mis son veto au budget, comme le Premier ministre Orban avait prévenu, car nous ne pouvons pas soutenir le projet dans sa forme actuelle liant le critère de l’Etat de droit aux décisions budgétaires, c’est contraire aux conclusions du sommet de juillet’, a confirmé sur Twitter Zoltan Kovacs, porte-parole du gouvernement hongrois.

Pourtant, eurodéputés et États membres de l’UE semblaient avoir trouvé un compromis en novembre dernier. Mais il est vrai que cette clause (indirecte, le respect de l’Etat de droit n’étant pas formellement nommé) est une première dans l’Histoire de l’UE. ‘Une règle qui s’applique à tous’, a toutefois nuancé Manfred Weber, le chef de file du PPE, principal groupe de droite au Parlement européen, dans des propos rapportés par l’AFP.

Qu’on ne s’y trompe pas. Ceci est une crise. En pleine crise du coronavirus, et alors que de nombreux pays d’Europe se reconfinent, ‘c’est irresponsable’, juge l’eurodéputé.

Pour le ministre de la Justice polonais, proche du Premier ministre Mateusz Morawiecki et du président conservateur Andrzej Duda, cette clause n’est rien d’autre ‘qu’un asservissement institutionnel, politique, et une limitation radicale de la souveraineté.’

Vers une exclusions ?

Comment débloquer la situation ? En l’état, l’exclusion des deux pays de l’UE semble inenvisageable. Mais les autres États de l’UE n’accepteront pas un blocage du plan de relance. Un diplomate européen appelle déjà ‘à faire plan de relance différent’, rapporte l’AFP.

Certains plaident depuis longtemps pour la fin de l’unanimité dans les décisions de l’UE. Cette séquence qui a tout d’une future crise majeure leur donnera un argument de plus. Mais la force de l’UE, c’est le compromis. Elle va donc à nouveau devoir faire ses preuves.

Pour rappel, en juillet dernier, les chefs d’État et de gouvernement avaient convenu d’un budget de plus de 1.000 milliards d’euros, assorti d’un plan de relance à 750 milliards d’euros. Des sommes jamais atteintes au sein des institutions européennes. La Hongrie et la Pologne bénéficient largement de ce plan de relance avec respectivement 6,25 et 23 milliards d’euros.

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