La Belgique obtiendra un siège de député supplémentaire au Parlement européen après les élections de 2024. Mais n’y en a-t-il déjà pas trop ?

La Belgique obtiendra un siège de député supplémentaire au Parlement européen après les élections de 2024. Mais n’y en a-t-il déjà pas trop ?
Le Parlement européen – Thomas Lohnes/Getty Images

Le Parlement européen comptera 720 sièges à partir de 2024, soit 15 de plus qu’actuellement. Pour être plus précis, trois pays recevront chacun deux sièges supplémentaires ; la Belgique enverra désormais 23 députés européens au lieu de 22.

Dans l’actu : Mercredi, le Parlement européen devrait approuver sa propre expansion.

  • Lundi, la commission des affaires constitutionnelles a voté en faveur de l’ajout de 15 membres. Concrètement, la France, l’Espagne et les Pays-Bas obtiendront chacun deux sièges supplémentaires après les élections de 2024. Neuf autres États membres, dont la Belgique, se verront attribuer un siège supplémentaire.
  • Avec cette expansion, le nombre total de sièges atteindra 720. Dans le monde, seules deux autres chambres basses (parlements) sont plus grandes : l’Assemblée nationale du peuple en Chine occupe la première place incontestée avec 2.977 sièges, suivie du Bundestag allemand, qui compte 736 députés.
  • À l’origine, le plan était de l’augmenter que jusqu’à 716 sièges. Mais le lobbying des gouvernements français, polonais et belge a permis d’atteindre un total de 720 sièges.

Trop ou pas assez ?

Pour comparaison : L’Europe compte-t-elle (relativement) beaucoup ou peu d’habitants ?

  • Au total, l’Union européenne compte actuellement un député parlementaire pour 710.330 habitants. Seuls l’Inde (1 par 1,57 million), les États-Unis (1 pour 733.000 habitants) et l’Afghanistan ont moins de députés par habitant. En Afghanistan, où le Conseil des talibans, composé de 30 membres, détient le pouvoir sur 32 millions d’habitants, soit environ un membre par million d’habitants.
  • La Chine, en revanche, compte 2.977 parlementaires, mais elle a également une population de 1,4 milliard d’habitants. Cela équivaut à une moyenne d’un représentant du peuple pour 455.000 habitants, soit moins que l’Union européenne et moins que les États-Unis.
  • Cependant, les habitants des pays de l’UE sont également représentés dans leurs gouvernements nationaux respectifs. De plus, en Belgique, il existe des niveaux de gouvernement supplémentaires, tels que le niveau flamand, wallon ou bruxellois, ce qui complique considérablement toute comparaison globale.

Plus que nécessaire

En toile de fond : Pourquoi cette expansion et pourquoi la Belgique veut-elle ce siège supplémentaire ?

  • Le nombre de sièges par État membre est déterminé par une clé de répartition qui tient compte de la taille de la population et attribue les sièges en conséquence. Ainsi, une croissance ou une diminution de la population a un impact sur le nombre de sièges au Parlement européen. Les plus petits pays de l’UE, avec les populations les plus petites, bénéficient d’une surreprésentation. Sans cela, des pays comme Malte n’auraient pas de représentant.
  • Selon la clé de répartition, la France, la Pologne et la Belgique ne devraient pas recevoir de sièges supplémentaires, comme le souligne Wouter Wolfs, chercheur à la KU Leuven. Mais ces pays ne sont pas d’accord, affirmant que la croissance de leur population est suffisamment importante pour réclamer un siège supplémentaire (et deux sièges pour la France).
  • Loránt Vincze, un député européen impliqué dans l’expansion, a déclaré à Politico que « la décision du Conseil va au-delà de ce qui était strictement nécessaire ». Bien que la proposition ait été approuvée en commission, il a regretté que « le Conseil européen n’ait pas consulté le Parlement sur les quatre sièges supplémentaires ».

(SR)

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