La Commission européenne a adressé une mise en garde sévère à la Belgique : le pays n’a toujours pas présenté de plan budgétaire pour réduire son déficit. Le formateur Bart De Wever doit donc rapidement constituer un gouvernement.

Principaux renseignements

• La Belgique se voit imposer un parcours strict pour réduire sa dette publique.
• Le pays doit soumettre un plan budgétaire avant la fin de l’année. Cela nécessite la formation d’un nouveau gouvernement.
• Les négociations entre les partis Arizona se poursuivent, avec de nombreux points de désaccord à résoudre.

Dans l’actualité : la Commission européenne avertit la Belgique, qui reste sous surveillance.

• La Belgique est officiellement en situation de « déficit excessif », son déficit budgétaire dépassant les 3 % du produit intérieur brut (PIB). Actuellement, le déficit s’élève à 4,4 % du PIB. Les prévisions de la Commission européenne sont encore plus préoccupantes : d’ici la fin de l’année, ce chiffre atteindra 4,6 %. Si aucune mesure n’est prise, le déficit pourrait grimper à 4,9 % en 2025 et à 5,3 % en 2026.
• La dette publique belge, quant à elle, atteint 105 % du PIB, alors que l’Union européenne fixe un plafond à 60 %.
• Deux scénarios avaient été proposés par l’Europe pour réduire cette dette : un plan sur sept ans et un autre sur quatre ans. Cependant, la Belgique, faute de plan budgétaire complet pour 2025 incluant des réformes socio-économiques indispensables, n’a plus accès à la trajectoire de sept ans, selon De Tijd. À titre de comparaison, la France et l’Italie ont obtenu une trajectoire sur sept ans.
• La Belgique devra donc impérativement réduire son solde primaire structurel de 0,72 % du PIB entre 2025 et 2028.
• La Commission européenne se montre de plus en plus impatiente face aux lenteurs belges : un projet de réforme doit être présenté d’ici la fin de l’année. Cette échéance correspond également à la date butoir fixée par Bart De Wever (N-VA) pour la formation d’un gouvernement. Actuellement, les partis Arizona négocient sur divers sujets, sans prioriser particulièrement les réformes socio-économiques.
  • Mercredi, les discussions reprendront sur ces thèmes, avec de grandes divergences. Le parti Vooruit plaide pour une contribution accrue des grandes fortunes, tandis que le MR rejette toute augmentation de taxes, notamment pour les entreprises.

Des restrictions supplémentaires

À suivre : la Commission impose également de nouvelles limites.

• Une norme de dépenses publiques sera mise en place. Les dépenses publiques belges ne pourront pas augmenter de plus de 2,4 % en 2025, 1,9 % en 2026 et 2,0 % en 2027. La Commission européenne surveillera ces limites de manière plus stricte qu’auparavant. Pour 2024, une limitation similaire était déjà en place, mais la Belgique aurait dépassé ce seuil de près du double.
• Par ailleurs, l’Europe ne prévoit pas de flexibilité immédiate : une évaluation des mesures n’est prévue qu’au printemps 2024.
• Si ces restrictions ne suffisent pas, des sanctions pourraient être infligées, avec une amende représentant 0,05 % du PIB. Pour la Belgique, cela représenterait 300 millions d’euros.

Encore du chemin à parcourir

À noter : ces contraintes poussent Bart De Wever à accélérer.

• De Wever a déjà élaboré un plan : les dépenses publiques devront être réduites de 10 milliards d’euros, tandis que les réformes devraient générer 6 milliards d’euros de retombées économiques. Parallèlement, les cinq partis Arizona souhaitent investir dans la défense et la sécurité, mais aucun financement n’a encore été trouvé pour cela. Un budget est également nécessaire pour une réforme fiscale, dont les retombées financières pourraient être inférieures aux 9 milliards initialement attendus.
• La réduction des dépenses publiques est un sujet délicat pour certains partis. Les pensions des fonctionnaires, de la police, du personnel enseignant et de l’armée pourraient être réformées, un point sensible pour Vooruit, mais aussi pour le cd&v et Les Engagés.
• Malgré ces obstacles, l’atmosphère autour de la table des négociations reste optimiste. La date limite de Noël est de plus en plus évoquée. Selon De Tijd, des congrès pourraient être organisés dès le week-end du 14 décembre pour permettre à chaque parti de se prononcer sur sa participation au gouvernement.
• Cependant, il n’y aura pas assez de temps pour approuver le plan budgétaire belge pour 2025 au Parlement. Le gouvernement Vivaldi a donc adopté un budget d’urgence basé sur des douzièmes provisoires. Celui-ci prendra fin dès la formation d’un nouveau gouvernement.