Un tribunal de Francfort a interdit jeudi à Uber l’exercice de son activité de transports de voyageurs via son système de location de voitures, bannissant ainsi l’essentiel des services de l’entreprise en Allemagne.

Selon le tribunal, la plateforme bafoue « plusieurs règles du droit de la concurrence » dans le cadre de son activité d’intermédiaire entre ses chauffeurs et des entreprises de location de voiture.

L’entreprise californienne aurait dû demander « une licence », dans la mesure où elle est « plus qu’un simple intermédiaire » et exerce de facto l’activité de location de voitures, indiquent les juges.

Pour les magistrats, Uber se comporte en effet comme une entreprise de location de véhicules. Elle se « présente auprès de ses clients comme un prestataire de service », « choisit concrètement le chauffeur » et « décide du prix », précise le tribunal.

En 2015, la justice allemande avait déjà interdit à l’entreprise américaine de faire appel à des chauffeurs privés disposant de leur propre véhicule mais exerçant sans licence. Pour contourner cette nouvelle réglementation, l’entreprise avait fait massivement appel à des entreprises de location de voitures pour continuer à proposer ses services dans le pays.

Cette décision « équivaut à interdire, dans les conditions actuelles, l’essentiel des activités de Uber en Allemagne », explique Isabel Jahn, porte-parole du tribunal de Francfort à l’AFP. Les chauffeurs louant eux-mêmes, sans lien avec l’entreprise, leur voiture pourront seuls continuer à proposer leurs services.

La Cour fait par ailleurs état de manquements par les chauffeurs de Uber à l’obligation imposée aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) par la loi allemande de « retourner à leur siège entre chaque course ». L’application du jugement est « immédiate ». L’entreprise californienne peut toutefois faire appel.

Le tribunal de Francfort avait été saisi par « Taxi Deutschland », un syndicat réunissant plusieurs organisations allemandes de taxis. Depuis plusieurs mois, l’entreprise californienne fait face à un climat politique et judiciaire défavorable contre ses services en Europe, accusés d’entorses au droit de la concurrence. La plateforme de voitures avec chauffeurs Uber a été condamnée en décembre en France pour « concurrence déloyale », au détriment de la société de VTC Viacab, selon un jugement rendu par la cour d’appel de Paris. A Londres, Uber a vu son permis suspendu par les autorités en novembre.