Apple accusée par la commission américaine du travail de restreindre illégalement les droits des employés


Principaux renseignements

  • Le National Labor Relations Board (NLRB) a déposé une plainte contre Apple pour avoir prétendument violé les droits des employés à s’organiser et à réclamer de meilleures conditions de travail.
  • Apple est accusé de mettre en œuvre des politiques illégales sur le lieu de travail, notamment des accords de confidentialité, de non-divulgation et de non-concurrence au sein de son personnel américain.
  • Une audience formelle débutera devant un juge administratif en janvier, au cours de laquelle il sera demandé à Apple de révoquer les règles illégales présumées et d’informer tous les employés américains de leurs droits légaux.

Un conseil du travail américain a déposé une plainte contre Apple, alléguant que le géant de la technologie a violé les droits des employés à s’organiser et à revendiquer de meilleures conditions de travail par le biais d’une série de politiques illégales sur le lieu de travail. Le National Labor Relations Board (NLRB) affirme qu’Apple a mis en œuvre des accords de confidentialité, de non-divulgation et de non-concurrence illégaux au sein de son personnel américain. En outre, il affirme qu’Apple a mis en œuvre des politiques trop larges en matière de mauvaise conduite et de médias sociaux.

La plainte du NLRB accuse Apple d’entraver, de restreindre et de contraindre les employés à exercer leurs droits en vertu de la législation fédérale du travail. En réponse à ces accusations, Apple maintient qu’elle a toujours respecté le droit des employés à discuter des salaires, des heures de travail et des conditions, comme le reflètent ses politiques d’emploi. L’entreprise conteste fermement ces allégations et entend présenter ses arguments lors de l’audience à venir.

Historique du dépôt

Si un accord n’est pas trouvé, une audience formelle débutera devant un juge administratif en janvier. L’agence cherche à contraindre Apple à révoquer les règles présumées illégales et à informer tous les employés américains de leurs droits légaux. Les décisions prises par les juges administratifs peuvent être réexaminées par le conseil du travail, composé de cinq membres, dont les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant les cours d’appel fédérales.

Les plaintes déposées en 2021 par Ashley Gjovik, une ancienne responsable de l’ingénierie d’Apple, sont à l’origine de ces accusations. Mme Gjovik a affirmé que diverses règles d’Apple, en particulier celles concernant la confidentialité et l’utilisation des médias sociaux, décourageaient les employés de discuter de questions telles que l’équité salariale et la discrimination sexuelle, tant entre eux qu’avec des médias externes.

Réponse et répercussions

Mme Gjovik a également engagé une procédure judiciaire devant le tribunal fédéral de Californie en mai, accusant Apple d’avoir exercé des représailles illégales contre elle en raison de ses plaintes auprès du NLRB et de ses tentatives d’organiser d’autres employés. Apple conteste ces accusations. Bien qu’un juge ait rejeté la majorité de l’action en justice de Mme Gjovik mardi, elle a obtenu la possibilité de modifier certaines de ses revendications.

Apple est actuellement confrontée à au moins deux autres affaires pendantes devant le NLRB, dans lesquelles il est reproché à la société d’avoir licencié un employé de son siège de Cupertino pour avoir critiqué la direction et d’avoir interféré illégalement avec une campagne syndicale dans un magasin de détail d’Atlanta. L’entreprise nie tout acte répréhensible dans ces cas également.

Depuis 2022, deux magasins Apple aux États-Unis ont réussi à se syndiquer, tandis que des syndicats organisent activement plusieurs autres sites. En mai, le NLRB a statué qu’un directeur d’Apple à Manhattan avait illégalement interrogé un employé sur son soutien à un syndicat.

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