Principaux renseignements
- La Cour d’appel de Madrid a condamné Airbnb à une amende de 64 millions d’euros pour des pratiques de location présumées illégales.
- Le ministère de la Consommation accuse Airbnb d’induire les consommateurs en erreur en proposant des logements non agréés et en utilisant des informations inexactes.
- Cette affaire met en lumière les efforts déployés par l’Espagne pour réglementer les locations de courte durée afin de faire face à la crise du logement.
Airbnb a essuyé un revers juridique important en Espagne lorsque la Haute Cour de Madrid a rejeté son recours visant à suspendre une amende de 64 millions d’euros infligée par le ministère de la Consommation. Cette décision signifie qu’Airbnb doit payer l’amende tout en continuant à contester la décision du ministère devant les tribunaux.
Accusations portées contre Airbnb
Cette amende fait suite à des accusations selon lesquelles Airbnb se serait livré à des pratiques illégales en matière de location de vacances et aurait induit les consommateurs en erreur par le biais de sa publicité. Le ministère de la Consommation allègue qu’Airbnb a mis en ligne des annonces pour des logements non autorisés, a utilisé des numéros d’enregistrement erronés et n’a pas fourni d’informations exactes sur les hôtes. Ces pratiques sont jugées trompeuses et préjudiciables aux consommateurs.
Le ministère a calculé le montant de l’amende en multipliant par six les bénéfices illégaux estimés générés par ces violations présumées. De plus, des dizaines de milliers d’annonces ont été jugées contraires aux réglementations régionales régissant les hébergements touristiques.
Location à court terme
Cette affaire reflète les efforts de l’Espagne pour renforcer la réglementation sur les locations de courte durée. Elle vise à faire face à la crise du logement croissante. Celle-ci touche le pays ainsi que d’autres nations européennes.
Des mesures similaires ont été mises en œuvre en France, en Italie et au Portugal pour atténuer l’impact de ces locations sur l’accessibilité au logement.
(jw)(fc)
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