Bien qu’aucune décision claire n’ait été prise vendredi, le gouvernement tentera à nouveau de traiter le sujet sur le contrat de distribution de journaux et de magazines. Il semble évident qu’il n’y aura plus d’attribution de la concession pourtant remportée par PPP et Proximy.

• Cela entraîne la nécessité de rédiger un autre contrat, plus petit, de cette concession, ce qui est juridiquement très fragile. En effet, la Commission européenne aurait du mal à accepter une telle initiative, étant donné qu’il serait trop flagrant qu’une nouvelle concession soit soudainement attribuée à l’entreprise publique Bpost.

• Parallèlement, l’objectif est de continuer à soutenir deux secteurs : les zones rurales, dites « zones blanches », qui doivent continuer à bénéficier d’un soutien supplémentaire, et les associations de la société civile éditant des magazines, telles que Beweging.net, Kerk & Leven, côté flamand, ou En Marche et Dimanche, côté francophone.

• « Nous envisageons une solution via l’impôt sur les sociétés, permettant une déduction spéciale pour les éditeurs et les associations sans but lucratif », confirment plusieurs sources gouvernementales. Par contre, la proposition du PS de fournir également des réductions d’impôt sur le revenu pour les lecteurs de journaux semble vouée à l’échec, les autres partis n’étant pas favorables à cette idée.

• Quoi qu’il en soit, il s’agirait de mesures temporaires, considérées comme des « mesures de transition ». Selon le journal De Tijd, cela concerne une proposition de 23 millions d’euros, répartis entre 6,7 millions pour les éditeurs de journaux et 16,3 millions pour les associations, principalement issues des milieux chrétien et socialiste.

• Cependant, cela impliquerait la création de nouveaux régimes fiscaux exceptionnels, en contradiction avec l’objectif du ministre des Finances Vincent Van Peteghem (cd&v), qui souhaitait simplifier le système fiscal en éliminant ces exceptions. Une réforme qui n’a jamais vu le jour.

• Il est important de noter que l’équipe de Van Peteghem nie fermement viser de telles mesures. « Ces mesures fiscales ne sont pas de notre initiative, mais celles du PS et d’Ecolo. Nous devons, sur instruction du gouvernement, assurer un travail législatif adéquat. » De plus, selon eux, « ce sont le PS, Groen et Ecolo qui, avec leurs propositions, créeraient de telles exceptions fiscales à grande échelle, comme une déduction fiscale pour tous les abonnés à des journaux. »

• La question demeure ouverte. Le MR souhaite également mettre en place un soutien pour les librairies et kiosques à journaux. Et il y a toujours la question de savoir si la concession presse doit être prolongée une dernière fois pour six mois. Avec le risque de voir le gouvernement fédéral partir pour de longs mois en affaires courantes dès le mois de juin.

• La coalition Vivaldi envisage de financer encore six mois la concession. Pas les 87,5 millions habituellement nécessaires, mais plutôt 62,5 millions, soit la moitié des 125 millions de la nouvelle concession presse (qui, donc, ne sera pas attribuée). C’est la proposition du Premier ministre, mais le PS la considère comme insuffisante.