De la musique créée par l’intelligence artificielle est apparue sur Spotify avec les voix d’artistes célèbres qui n’en avaient pas donné l’autorisation. Cela soulève des questions sur les droits de propriété intellectuelle. Business AM a demandé à Emmanuel Verraes, avocat chez Indie-Law, ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.
Dans l’actualité : le morceau créé par une IA des artistes Drake et The Weeknd, qui a fait le buzz cette semaine, a été retirée de Spotify après que le service de streaming musical s’est rendu compte que l’autorisation n’avait pas été accordée. Le producteur Universal Music Group a quant à lui demandé que la musique générée par l’IA ne soit pas du tout utilisée, car l’algorithme se nourrit de musiques existantes dont le système d’IA n’a pas les droits.
L’essentiel : la voix est indissociable de l’individu et ne devrait pas être commercialisée sans autorisation, y compris par l’IA. Cela constitue non seulement une atteinte aux droits de la personnalité, mais peut également être trompeur.
- Verraes : « Si vous commercialisez de la musique d’IA, ce n’est pas conforme à la réglementation. Si vous en êtes vous-même responsable, vous pouvez être poursuivi. Ainsi que l’ensemble de la chaîne de valeur. Toute personne qui participe à l’exploitation de ces œuvres peut être poursuivie pour cela. Cela explique aussi pourquoi Spotify l’a retiré si rapidement ».
- « S’inspirer d’un autre style n’est pas interdit, on l’entend tous les jours. Mais quand on commence à en abuser pour s’enrichir sur le dos de quelqu’un d’autre, cela peut être une raison de prendre des mesures. »
- « Si Universal se tournait vers les tribunaux, il faudrait être attentif à cette décision », affirme M. Verraes. « Tout le monde regarde cela avec méfiance. Quoi qu’il en soit, il est difficile de prendre des mesures préventives, à moins que les conditions d’utilisation des plateformes musicales ne prévoient l’interdiction de cette pratique. »
(JM)