Après des semaines de polémiques à l’Assemblée nationale et de manifestations dans les rues, le Président français impose finalement sa réforme des retraites par décret, qui relève l’âge de la pension de 62 à 64 ans. Ce faisant, il s’expose à une motion de censure qui pourrait renverser son gouvernement.

Dans l’actu : La Première ministre française Elisabeth Borne a déclenché l’article 49.3 de la Constitution, qui permet d’approuver une réforme sans passer par un vote à l’Assemblée nationale.

• « J’engage la responsabilité de mon gouvernement », a-t-elle déclaré solennellement dans l’hémicycle ce jeudi après-midi.
• En vertu du 49.3, la discussion du texte de loi est suspendue. Il est donc considéré comme adopté, sans vote, « sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures qui suivent ».
• Pour s’opposer au 49.3, la seule solution est de déposer une motion de censure qui doit être votée à la majorité par les députés à l’Assemblée, soit plus de 289 votes en sa faveur.
  • Si la motion de censure est adoptée, la Première ministre Elisabeth Borne et son gouvernement seront obligés de démissionner.
  • La présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée Marine Le Pen a déjà indiqué qu’elle déposerait une motion de censure pour faire tomber le gouvernement. C’est aussi le cas de La France Insoumise.
  • Lors du conseil des ministres pour autoriser le 49.3, Emmanuel Macron a admis que son « intérêt politique aurait été d’aller au vote », a appris BFMTV.

Les conséquences : Le recours au 49.3 ouvre donc la porte à une profonde crise politique et sociale dont les répercussions sont encore inconnues.

• Le recours à l’article 49.3 a déclenché un véritable chaos dans l’hémicycle, l’opposition et notamment La France Insoumice se levant avec des banderoles « 49.3, c’est non » et « démocratie » tout en chantant la Marseillaise, en criant « démission » et en poussant des huées.
• Elisabeth Borne a admis qu’elle pourrait devenir la cible de cette décision et pourrait démissionner.
• De leur côté, les syndicats ont prévenu que cette décision marquait « la fin de la vie démocratique » et qu’il y aurait une mobilisation sociale à ce sujet.
  • Le secrétaire général de la CGT a affirmé que « le passage en force avec l’utilisation du 49.3 doit trouver une réponse à la hauteur de ce mépris du peuple: la mobilisation et les grèves doivent s’amplifier. »

Le contexte : Les manifestations se sont multipliées aux quatre coins de la France ces dernières semaines pour s’opposer à cette réforme, dont la mesure phare vise le relèvement progressif de l’âge légal à partir duquel il est possible de partir à la retraite à compter du 1er septembre 2023, à raison de trois mois par année de naissance. Il sera ainsi fixé à 63 ans et 3 mois en 2027 à la fin du quinquennat, puis atteindra la cible de 64 ans en 2030.

• La première des manifestations, le 31 janvier, a mobilisé près de 1,3 million de personnes dans tout le pays, selon les autorités. Un record contre une réforme sociale depuis 1995, note Le Monde.
• D’autres journées de grève ont eu lieu depuis, immobilisant les gares, les aéroports, les dépôts de carburants et les raffineries, et touchant également les établissements scolaires et le secteur de la gestion des déchets.
• La dernière de ces manifestations a eu lieu pas plus tard que ce mercredi 15 mars dans de nombreuses villes comme Paris, Marseille, Lyon et Lille, mobilisant quelque 1,7 million de personnes selon les syndicats, mais « seulement » 480 000 selon le ministre de l’Intérieur.
• À suivre : maintenant que l’article 49.3 a été déclenché, nul doute que d’autres manifestations à grande échelle vont suivre dans les prochains jours.