Le président de l’a CSC, Marc Leemans, est sous le feu des critiques pour avoir abusé du système RCC pour prendre une retraite anticipée. Mais quelles sont exactement les règles applicables ?
Qu’est-ce que le chômage avec complément d’entreprise (RCC) et quand vous permet-il de prendre une retraite anticipée ?
Pourquoi est-ce important ?
Leemans s'est fait licencier par la CSC au lieu de démissionner lui-même. Cela le rend éligible au régime du chômage avec complément d’entreprise (RCC). Cette décision a déjà suscité de nombreuses réactions indignées. Certains parlent même de "fraude sociale" de la part du président du syndicat chrétien.Les détails : Le régime RCC est l’alternative à la retraite anticipée. Il a été créé à l’époque pour offrir une forme de protection sociale aux personnes âgées qui perdent leur emploi.
Les conditions : Bien entendu, vous ne pouvez pas bénéficier du régime RCC simplement comme ça. Certaines conditions s’appliquent :
- Selon les règles générales, vous devez avoir au moins 62 ans et avoir travaillé pendant 40 ans. Pour les femmes, les conditions de carrière sont limitées à 39 ans. Mais à partir de 2024, elles devront également avoir 40 ans de travail au compteur.
- Vous devez être licencié. La fin d’un CDD, le licenciement pour faute grave ou la démission ne sont donc pas admis comme critères.
- Une personne qui veut accéder au RCC doit être admissible au chômage. Concrètement, elle doit prouver 624 jours de travail au cours d’une période de 42 mois précédant la demande.
Métiers pénibles
Quelques exceptions : Il existe des exceptions pour certaines catégories professionnelles.
- Les personnes exerçant une profession lourde peuvent bénéficier du régime RCC à partir de 60 ans après 35 ans de travail. Ce régime s’applique dès lors que vous avez exercé une profession lourde pendant au moins 5 ou 7 ans au cours des 10 ou 15 dernières années.
- Sont considérés comme profession lourde : le travail en équipes successives, le travail en service interrompu et celui visé par la CCT n° 46.
- Pour les personnes qui effectuent un travail de nuit ou qui travaillent dans la construction (PC 124), mais qui ne peuvent plus exercer un emploi dans ce secteur pour des raisons médicales, les conditions de carrière sont encore réduites à 33 ans. Dans ce dernier cas, vous devez avoir un certificat du médecin du travail montrant que vous ne pouvez plus poursuivre les activités professionnelles.
Combien recevez-vous ?
Allocation : Les personnes qui prennent leur retraite par le biais du régime RCC reçoivent des allocations de chômage qui sont complétées par une allocation d’entreprise. Vous recevez donc un revenu qui correspond étroitement au dernier salaire que vous avez perçu.
- L’allocation de chômage correspond à 60% de votre dernier salaire brut. Depuis le 1er décembre 2022, cette allocation est plafonnée à 1.610,70 € par mois et à 61,95 € par jour.
- Le montant minimum légal de l’allocation d’entreprise est égal à la moitié de la différence entre le salaire de référence net et l’allocation de chômage.
- Ce salaire net de référence est égal au salaire brut du mois de référence, qui est en principe le dernier mois d’activité, diminué de la cotisation personnelle à la sécurité sociale et du précompte professionnel.
BL