Dans le cadre d’un vaste ensemble de mesures visant à protéger les consommateurs face à la hausse des prix de l’énergie, la Commission européenne a soumis aux États membres une nouvelle série de mesures d’urgence, dont la possibilité d’instaurer un plafond dynamique des prix du gaz.

La question de plafonner purement et simplement les prix du gaz ne fait pas l’unanimité au sein de l’Union européenne, c’est pourquoi la Commission a opté pour un compromis et demande aux États membres la possibilité d’instaurer temporairement un plafond dynamique sur les prix de la principale bourse du gaz européenne (TTF).

Elle serait ainsi mandatée pour établir un prix maximal, évolutif en fonction du marché, auquel les transactions pourraient avoir lieu sur la bourse néerlandaise. D’autres plateformes d’échange de gaz de l’UE pourraient également être liées au prix TTF, corrigé via un « corridor de prix » dynamique, détaille Belga.

« Mesure de dernier recours »

Pour l’heure, les détails de cette mesure doivent encore être précisés. Elle est d’ailleurs proposée dans l’attente de la création d’un nouvel indice complémentaire à l’indice TTF qui devrait émerger avant la prochaine saison de remplissage des réserves de gaz qui démarrera en avril prochain.

Cet indice reflètera davantage la réalité du marché européen de l’énergie, désormais plus dépendant du gaz naturel liquéfié (GNL) et sera donc moins sensibles aux manipulations russes du marché.

La Commission a assuré que cette mesure serait mise en place en « dernier recours » et que la limite de prix devrait remplir certaines conditions, notamment le fait qu’elle n’entraine pas une augmentation de la demande de gaz en Europe – crainte principale des opposants au plafonnement pur et simple des prix du gaz, dont l’Allemagne et les Pays-Bas.