Les autorités russes vont lancer une enquête autour de Netflix. Le géant américain du streaming contreviendrait peut-être à une loi interdisant la « propagande homosexuelle ».

Le média russe Vedomosti révèle que le ministère russe de l’Intérieur se prépare à lancer une enquête suite à une plainte introduite par la commissaire russe à la protection des familles, Olga Baranets. Selon elle, Netflix violerait la loi fédérale sur « l’interdiction de la propagande homosexuelle en Russie ».

Concrètement, cette loi stipule qu’un programme qui fait la « promotion de relation sexuelle non traditionnelle auprès des mineurs » avec des contenus « déviants » (à l’exception de la pédophilie) peut être diffusé à condition d’être étiqueté « 18 ans et plus ». Selon Mme Baranets, Netflix ne respecterait pas la législation, en diffusant des films et séries basés autour des thèmes LGBT sous la bannière « 16 ans et plus ».

Quelles sanctions ?

D’après Vedomosti, Netflix aurait déjà mené une enquête en interne afin de vérifier si, effectivement, certains de ses programmes violaient la loi russe. Mais il en est ressorti que non. Selon la plateforme de streaming, tous les programmes ayant pour thème les LGBT sont classés « 18 ans et plus » en Russie.

Si, malgré tout, les enquêteurs russes concluent que Netflix a diffusé du contenu « illégal », l’entreprise pourrait être condamnée à une amende allant jusqu’à 1 million de roubles (13 400 dollars) ou, et c’est plus problématique, à une suspension temporaire de son service.

Le Moscow Times rappelle qu’une décision de justice a été prise il y a quelques semaines pour des raisons similaires. Un tribunal moscovite a infligé une amende d’un million de roubles à la chaîne russe de vidéos musicales Muz-TV, après avoir diffusé une émission mettant en lumière des stars ayant changé de sexe, avec un avertissement « 16 ans et plus ».

Une loi condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

Promulguée en 2013, cette loi sur la « propagande homosexuelle » a déjà été condamnée à de nombreuses reprises par des associations de défense des droits de l’homme. En 2017, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la Russie enfreignait les règles des traités européens, violait le droit à la liberté d’expression et était discriminatoire à l’égard des personnes LGBT. Une décision que Moscou a qualifiée d’injuste.

Dans un autre contexte, s’il apparaît que la Russie condamne effectivement Netflix, cela démontrera encore un peu plus l’emprise que veut avoir Moscou sur les sociétés technologiques étrangères actives sur son territoire.

Cette semaine, le Kremlin a déclaré que des entreprises comme Apple, Meta, Google, TikTok, Twitch ou encore Twitter devraient établir une présence officielle dans le pays d’ici la fin de l’année, si ce n’est déjà fait. En outre, elles seront contraintes de mettre à disposition un formulaire numérique permettant aux utilisateurs russes de faire connaître leurs commentaires. Enfin, elles devront ouvrir un compte sur le site web de Roskomnadzor, afin de permettre aux autorités russes d’entrer en contact avec les entreprises concernées.